Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
On commence par le droit et cette plainte qui est une première en France émanant de passagers mécontents cloué au sol en janvier à l’aéroport de New York, expliquez nous:
Oui la procédure est lancée par 250 passagers qui de retour de New York n’ont pas pu prendre leur avion, il faut vous dire que début janvier l’aéroport de New York est impraticable, en cause une tempête et un froid extrême, tout est pratiquement gelé là-bas et empêche donc les avions de décoller, et notamment les avions des compagnies XL airways et Norwegian.
Il s’agit donc là d’un cas de force majeur, les compagnies d’aviations ne sont pas responsables?
Je vois Pierre que vos études de droit ont laissé des traces dans votre mémoire de fin juriste, en fait ce n’est pas l’impossibilité de faire décoller les avions qui est pointée du droit par ce recours collectif mais plutôt l’absence d’information et d’assistance des passagers; En effet les passagers avancent le fait qu’ils auraient été abandonnés à leurs sorts, et ce plusieurs jour d’affilée se retrouvant à dormir à même le sol, parfois avec des bébés.
Que dit la loi justement sur ces obligations d’informations et d’assistances des compagnies en pareille situation?
Il y’a une directive européen de 2004 qui oblige les compagnies a donner une information réactualisée des événements aux passagers, les informer suffisamment à l’avance de l’annulation ou du retard des vols et surtout elles doivent assister les passagers en terme de repas et de communication avec leurs familles voire les faire héberger en considération des jours de blocage sur place,ce qui semble d’après la saisine du tribunal ne pas avoir été le cas.
Vous parlez Roland de 2,5 millions d’euros d’indemnités, mais que demandent les passagers à titre individuel?
En fait une distinction est faite entre les passagers qui étaient malades , les femmes enceintes et les passagers on va dire lambda si ciné que les demandes oscillent entre 15 000 € et 10 000€ par passagers.
Et que répondent les compagnies concernées ?
Elles parlent d’une situation exceptionnelle qu’elles ont tentées de traiter comme elles le pouvaient ,évoquant un personnel mobilisé et épuisé, la suite donc avec le verdict qui sera prononcé dans quelques mois par le tribunal de grande instance de Bobigny en rappelant que pour les retards, annulation de vols, refus d’embarquement, bagage perdu , vous devez être indemnisé, vous assister avant de pouvoir prendre le prochain vol possible et après une mise en demeure sans réponse satisfaisante, la FNAUT peut vous aider ainsi que des sites comme litige.fr ou air indemnité.com par exemple.
