Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Le tribunal administratif de Lyon a annulé mercredi la délibération du conseil régional d Auvergne Rhône alpes présidée par Laurent Wauquiez imposant l'usage du français sur les chantiers dont elle est maîtresse d'œuvre pour lutter contre le travail détaché. Les explications de Roland Pérez.
Au motif de protéger la santé et la sécurité des salaries, Laurent Wauquiez imposait que seule la langue française puisse être utilisée sur les chantiers, d'où le nom de cette délibération dénommée claude Molière alors que pour l'état cette clause avait pour but d'exclure les travailleurs détachés des marches publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats.
Qu'appelle-t-on le détachement ?
Le détachement est un système qui permet à des européens de travailler dans un pays trancher en cotisant dans leur pays d'origine.
En fait c'est une sorte de discrimination qui était reprochée a cette délibération ?
Exactement ! Le préfet de région, à l'époque du vote de cette clause le 9 février dernier, l'avait contestée soulignant les risques de discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates. D'autant que la région n'était pas compte te pour effectuer des contrôles et infliger des sanctions en cas d'infraction.
On imagine sans mal la contrariété de Laurent Wauquiez ?
Ce dernier avait d'ailleurs à époque de ce recours contre cette délibération souligner l'hypocrisie du gouvernement qui ne fait finalement rien pour lutter contre le travail détaché.
Mais cette décision ne concerne en fait qu'une région française, quid des autres chantiers en France faisant appel a des travailleurs détachés pour ses chantiers ?
Le tribunal administratif de Lyon est le premier à se prononcer pour cette délibération imposant la clause Molière et du coup d'autres régions vont se retrouver dans le collimateur de la justice puisqu'elle avait adopté cette même classe imposant le français dans les marches publics et certains tribunaux administratifs comme Nantes avait validé cette clause. Il va donc y avoir une belle pagaille en perspective.
