Selon la loi, les logements donnés en location ne doivent pas comporter des risques pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des habitants.
Des locataires d'un HLM du 12e arrondissement de Paris qui regroupe 550 logements et familles envisagent de déposer plainte "pour mise en danger d'autrui" contre Paris habitat, leur bailleur et gestionnaire de résidence. Ils lui reprochent de ne pas pourvoir à leur sécurité.
Selon eux, la sécurité a été compromise à la suite d’un feu déclaré dans les caves d’un bâtiment au début du mois de décembre. Les trappes de désenfumage n’avaient pas fonctionné. De plus, aucune alarme n'a pu informer les locataires dudit incendie car aucun détecteur de fumée n'avait été installé dans les parties communes. C'est un salarié qui travaille de nuit qui avait donné l'alerte. L'incendie n'avait donc fait aucun blessé.
Une violation de l'obligation de sécurité. Mais la loi précise que les logements donnés en location ne doivent pas comporter des risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des habitants. En l’occurrence la possibilité de s’introduire facilement dans les caves et le non fonctionnement des trappes de désenfumage constituent une violation manifeste de cette obligation de sécurité. Les habitants risquant mort ou blessures graves.
L'association devra prouver une violation délibérée. Ainsi, si l'association des locataires décidait effectivement de porter plainte, celle-ci aurait des chances d'aboutir. Reste que l'association devra prouver que la violation de l'obligation de sécurité a été délibérément violée par le bailleur. En d'autres termes, que le bailleur avait été mis en garde à plusieurs reprises.
