Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Le droit avec cet amendement qui a été défendu par le député du Loiret, Richard Ramos, devant l’Assemblée nationale et qui a été voté en première lecture. Il est question du rétablissement des pré-enseignes.
Rappelons tout d’abord ce que sont des pré-enseignes. Ce sont typiquement ces panneaux publicitaires que l’on trouvait le long des routes des départements apposés à quelques kilomètres d’une agglomération pour indiquer aux personnes en déplacement la proximité d’un restaurant, d’un centre commercial d’une station-service ou encore d’un hôtel.
Depuis 2015 et dans le cadre du "grenelle de l’environnement 2" mis en place en 2010, ces pré-enseignes étaient interdites en dehors des agglomérations et dans les villes de moins de 10.000 habitants, Seules les activités de vente de produits du terroir pouvaient bénéficier d’une signalisation ou pour annoncer des activités culturelles type expositions ou spectacles ou encore la présence de monuments historiques.
Comment font depuis les commerces situés dans ces communes rurales, pour signaler leurs activités ?
Il est prévu une signalisation d’information locale qui ressemble plus à une signalisation routière qu’à des annonces commerciales attractives d’où le mécontentement des commerçants situés en zone rurale qui ne sont pas facilement repérables par les visiteurs ou les touristes de la région. Les priver de ces pré-enseignes publicitaires, c’est tuer leurs commerces, selon eux.
Quel était le sens de cette loi d’interdiction pour ces petites communes ?
Cette loi entrée en application il y a trois ans était destinée à lutter contre la pollution visuelle, à protéger le cadre de vie et ainsi empêcher des supermarchés ou des fast-foods d’utiliser ces pré-enseignes en les détournant pour se faire de la publicité et nuire au paysage.
Que prévoit l’amendement qui a été voté en première lecture et qui va être présenté prochainement aux sénateurs ?
Les commerçants, hôtels et restaurants des zones rurales ont été entendus, les pré-enseignes commerciales aux abords des centres villes et centre bourgs devraient retrouver des couleurs. Si les sénateurs suivent, bien entendu, les députés.
