Les films et la Justice

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Ai-je le droit ? est une chronique de l'émission Europe Matin - Week-end - 6h-9h
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Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour. 

On commence par le droit et cette audience qui s’est tenue hier devant le juge des référés du tribunal de grande instance de paris et qui vise à obtenir l’interdiction de projection d’un film en clôture du festival de cannes qui s’ouvre ce soir, expliquez-nous?

Le réalisateur du film  de Terry Gilliam "L’homme qui tua Don Quichotte", est en conflit depuis des années avec le premier producteur de ce film,  Paulo Branco. Ce dernier avait déjà obtenu en justice la validation du contrat de vente des droits d’auteur conclu avec le réalisateur, et ce alors que le film avait finalement été produit par une autre société compte tenu des nombreux désaccords intervenus après le contrat de cession. 

Si la  première décision de justice  avait dit que le premier producteur du film était bien détenteur des droits d’auteur, elle n’avait pas pour autant ordonné l’interruption du tournage du film, et aucune interdiction d’exploitation n’avait été prononcée, il s’agissait uniquement d’évaluer l’indemnité due au premier producteur.

Début avril l’affaire a été évoquée devant la cour d’appel cette fois  et une décision doit être rendue le 15 juin prochain. Si ce n’est que ce film sur lequel travaille le réalisateur depuis 18 ans et aujourd’hui, enfin achevé, a été programmé pour clôturer le festival de cannes le 19 mai prochain jour de sa sortie en France, d’où le recours en urgence du premier producteur, contre les organisateurs du festival et contre le réalisateur pour voir retirer de la programmation ce film à Cannes.

Dans l’actualité  il y’a aussi un documentaire qui avait été interdit d’exploitation par le même tribunal de grande instance de paris et hier s’est tenue également, l’audience d’appel sur cette interdiction d’exploitation,  que faut-il en retenir?

Il s’agissait là, de voir respecter un droit à l’image de l’une des protagonistes de ce documentaire en la personne de l’ex-femme d’Omar et mère d’Ali Bongo; documentaire qui a pour titre "despot housewifes", femmes de dictateurs en français, et dont le 5e volet était consacré à l’interview de Patience Dabany, ex première dame gabonaise .cette dernière avait estimée avoir été trompée sur le but de l'entretien qui selon elle devait porter sur le rôle important des mères dans la carrière politique, littéraire et même scientifique de leurs enfants, alors qu’en fait il s’agissait d ‘évoquer dans une série de documentaires, les épouses de dictateur, elle affirmait d’ailleurs qu’elle ne connaissait pas, au moment de l’interview,  le titre du documentaire;

Donc qu’on soit auteur, producteur ou juste protagoniste d’une œuvre, on peut en interdire la diffusion s'il y a un désaccord?

Oui car tout ce petit monde concoure à la création d’une œuvre en tout cas pour les auteurs /réalisateurs et producteurs, ils ont des droits patrimoniaux et moraux tandis que ceux qui pourraient être identifiés dans l’œuvre, ont droit au respect de leur vie privée et au respect de leur image ou réputation et donc la justice peut au gré des demandes qu’elle estimes fondées, ordonner l’interdiction d’exploitation des œuvres et le plus souvent en urgence car les diffuseurs attendent souvent au dernier moment pour programmer les films ou documentaires pour essayer de prendre de court les ayants droits;

Et ma question favorite, votre pronostic pour le film sur Don Quichotte prévu d’être diffusé en clôture du festival de cannes?

Selon moi il sera autorisé car le procès sur les droits d’auteur ne date pas d’hier, le tournage a été autorisé et donc son exploitation devrait l’être, cela reste qu’une affaire de sous, la justice en est consciente,  et l’art doit toujours prévaloir,  non