Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
On commence par le droit et ce procès qui s’ouvre aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Grenoble et qui met en cause, une usine du groupe Lactalis, expliquez-nous.
La fromagerie "L’étoile du Vercors" du groupe Lactalis est mise en cause à la suite du rejet par cette usine dans la rivière, Isère, de ses eaux usées sans traitement préalable, en septembre 2016, selon les poursuites et donc en violation des arrêtés préfectoraux qui autorisent dans la région l’exploitation de la fromagerie ;cette affaire s’inscrit dit-on, dans un combat mené depuis 17 ans par le maire de saint justice de Claix ou est implanté l’usine, pour que cette dernière se raccorde au réseau de traitement des eaux usées de la commune, et évidemment du côté de Lactalis, le son de cloche est différent, elle dit avoir sollicité à plusieurs reprises en vain, un permis de construire pour y implanter sa propre station d’épuration.
Et donc les dirigeants anciens et nouveaux d’ailleurs de cette usine sont poursuivis pour pollution, mais ce n’est pas la première fois dites-moi, que Lactalis est visé par une plainte de même nature?
Exact, en aout dernier, c’était La rivière, La Seiche en Ile-et-Vilaine qui était victime de pollution, en cause un important rejet de lactose brut émanant de l’usine du groupe implanté à Retiers, où des milliers de poissons avaient été retrouvés morts par asphyxie; des associations locales de défense de l’environnement s’étaient alors jointes à la plainte de l’agence française de biodiversité ;
Et que risque donc l’usine Lactalis pour ces faits de pollution reprochés?
Plusieurs milliers d’euros à titre d’amende, des peine de prison pour les dirigeants même si le sursis sera de mise si les infractions étaient reconnues.
Et votre pronostic Roland?
Une condamnation selon moi devrait intervenir, car le risque de ces rejets étaient patents du fait du non raccordement aux eaux de la commune alors que l’usine n’est pas équipée de sa propose station d’épuration et donc l’infraction environnementale qui procède d’une négligence plus que d’une intention sera à mon sens retenue.
