Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Qui aurait dit que la pâte à tartiner Nutella serait devenue en l’espace de quelque jours une véritable affaire dont tout le monde parle et pas seulement qu’en France ? Elle a provoqué une enquête de la DGCCRF via l’un de ses revendeurs, Intermarché.
Une promotion de moins 70% du prix a provoqué bousculades, coups et invectives entre les consommateurs bien décidés à acquérir les pots du fabricant Ferrero à très bas prix, peut-être meme revendus à perte par le distributeur, ce qui est interdit.
L’enseigne de grande distribution Intermarché est sous le coup d’une enquête de la DGCCRF qui cherche à savoir si le pot de Nutella vendus quasiment quatre fois moins chers que son prix habituel n’avait pas été revendu à perte, d’autant que cette promotion a provoqué des émeutes en magasins largement relayées et commentées par les réseaux Sociaux.
Cette convoitise violente d'un prix et d'un produit a fait l’objet de railleries sur la toile et pas seulement en France. Elle a surtout amené la DGCCRF a s’interroger sur la nature de l’opération de soldes ou de promotions entrepris par Intermarché .
Du point de vue légal qu’en est-il ?
S’il s’agit de soldes, un revendeur peut revendre à perte et donc moins cher qu’il n’a lui-même payé le produit. Pour cela, il doit pouvoir justifier que les produits revendus ont été acquis plus d’un mois avant le début des soldes et surtout qu’ils ont été intégralement payés au fabricant, il s’agirait donc d’invendus. S’il s’agit de promotions, en ce cas la vente à perte est interdite et peut faire encourir au revendeur une amende de 75.000 euros.
Que répond le groupe italien Ferrero à propos de cette polémique et de cette enquête ?
Le groupe ne comprend pas. Cette politique de rabais a été décidée sans elle est surtout met à mal les autres revendeurs français qui subissent de plein fouet une concurrence possiblement déloyale avec un produit dit de mass market revendu très peu cher par rapport à son prix d’origine.
Mais les produits alimentaires peuvent être vendus en soldes ?
La loi sur les soldes et promotions ne les exclut pas même si l’on voit très rarement des denrées alimentaires en soldes.
Cette affaire tombe mal car il est question d’une nouvelle loi dite Alimentation destinée à limiter justement les remises et promotions à un maximum de 34% du prix d’achat des denrées par le distributeur ?
D’où l’enquête déclenchée par la DGCCRF. À suivre donc…
