Chaque dimanche pendant l’été, l'avocat Roland Perez fait le point sur vos droits.
Cette semaine Roland vous avez choisi de nous parler de la procédure de recherche de paternité. Pourquoi ce choix ?
C’est l’actualité judiciaire de la semaine qui m’à susurré à l’oreille ce sujet fort délicat il faut le reconnaître. En effet la star de de la chanson espagnole, Julio iglesias autrement célèbre également pour ses frasques amoureuses, vient d’être reconnu par la justice espagnole comme le père biologique d’un enfant, qui n’a plus l’âge d’en être un, puisqu'il est âgé de 43 ans, et cela après un long procès où le chanteur a décidé de briller par son absence.
Il a donc été reconnu père biologique sans se défendre ?
En fait, un premier procès s’était tenu où le tribunal avait estimé qu’en l’état des affirmations de la mère qui prétendait avoir eu, en 1975, à l’occasion d’un concert du chanteur en Catalogne , une relation d’une semaine avec l’artiste, et devant les dénégations de la star, que rien ne permettait d’établir la filiation demandée alors que le chanteur opposait tout refus à un test de paternité.
Mais la mère ou le fils présumé n’en sont pas restés là ?
Ce qui va suivre est pour le moins inattendu et digne d’un film policier. Figurez-vous qu’un détective a été missionné par la famille du garçon pour pister l’un des enfants du chanteur en l’occurrence Julio Iglesias junior. C’est ainsi, alors que le jeune Iglesias défiait les vagues en surfant sur les plages de Miami, que le détective a pu s’approcher du fils du chanteur et recueillir à son insu, son ADN.
Cet élément nouveau et très fort s’est donc invité dans un nouveau procès, lequel a abouti cette fois à un jugement de reconnaissance de paternité au grand dam de la star de la chanson qui avait toujours refusé de se prêter au fameux test ADN. En France, le refus de test ADN a coûté la même mésaventure au père supposé de l’enfant de Rachida Dati, l’homme d’affaires Dominique Desseigne.
Donc, en France, Roland, le refus de pratiquer un test ADN dans le cadre d’une procédure de recherche de paternité équivaut à un aveu ?
Absolument. Mais attention, l’enfant majeur ne peut engager l’action en recherche de paternité que jusqu’à l’âge de 28 ans ce qui semble différent en Espagne puisque le demandeur avait 43 ans, mais peut être avait-il déjà introduit un premier procès plusieurs années avant ?
On se rappelle également de l’exhumation du corps d’Yves Montand pour y effectuer un test de paternité post-mortem. Est-ce encore possible aujourd’hui ?
Exact. Aurore Drossart prétendait être sa fille - il est vrai que la ressemblance avec l’artiste était troublante - et là aussi un premier jugement en 1994 avait déclaré Aurore Drossart comme la fille d’Yves Montand interprétant le refus systématique de l’acteur de se prêter à une expertise sanguine comme un aveu de paternité. Et puis finalement le test avait révélé le contraire.
Aujourd’hui les expertises géniques sur une personne décédée sont interdites sauf si le défunt avait donné son accord de son vivant;
Sans test de paternité, impossible donc d’établir la filiation ?
Oui et non. En fait, la preuve de paternité peut se faire par tous moyens (témoignages, lettres du père présumé à la mère par exemple). Et en présence de ces éléments, la justice peut alors ordonner une expertise génétique et donc le fameux test ADN pour lequel le consentement du père présumé va être demandé et le refus de s’y soumettre peut effectivement être analysé comme une aveu de paternité.
Pour en revenir à Julio Iglesias, a-t-il indiqué faire appel de la décision ?
Oui. Son avocat l’a dit, car à défaut, le chanteur aura un héritier de plus, ce qui risque de déplaire fortement aux autres enfants de la star !
FG/a suivre donc ! Et Bonne semaine
