Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Deborah a 38 ans, son compagnon en a 80 et alors qu’ils sont ensembles depuis deux ans, le maire de Cagnes-sur-Mer, doute de la sincérité de leur union et a suspendu la célébration de leur mariage, expliquez nous ?
En fait, Jean-Claude a fait la connaissance de sa future et peut être déjà ex-épouse il y a plusieurs années, quand cette dernière, assistante de vie, s’occupait de la maman de Jean-Claude. cette promiscuité va les amener à concrétiser une histoire amoureuse qui les a conduit il y a quelques semaines, à déposer un dossier de célébration de mariage à la mairie. La suite vous la connaissez, le procureur informé de ce projet, a demandé au maire de procéder à une audition pour en savoir plus sur la sincérité des sentiments qui animent ce couple, qui présente une différence d’âge de 42 ans !
Et le procureur peut donc comme ça, s’immiscer dans une histoire amoureuse et peut être empêcher un mariage ?
En principe, chaque couple qui souhaite se marier peut le faire librement, toutefois le Code civil a prévu que certains membres de la famille comme les parents ou la famille très proche et effectivement le procureur de la République, peuvent s’opposer à un mariage et déclencher une enquête.
Et il y a donc une véritable enquête policière qui est menée ?
Absolument. Il faut empêcher les mariages arrangés ou forcés ou encore prévenir les fraudes aux mariages franco-étranger destinés à régulariser la situation administrative de l’un des futurs époux.
Oui mais là, dans le cas de notre couple amoureux dans le sud, il est question je crois, de suspicion d’abus de faiblesse ?
Exact. La situation financière, la fragilité et ou la détresse psychologique peuvent être un motif qui justifie l'opposition.
Mais j’imagine que parfois, l’opposition peut être fondée juste sur une fausse appréciation très personnelle de la famille ?
Vous n’avez pas tort et c’est pour éviter cette dérive que les conditions d’oppositions sont très strictes en ce qu’elles prévoient des causes déterminées pour pouvoir former opposition, comme précisément le risque d’abus de faiblesse. D’où l’enquête avant d’autoriser ce mariage.
Que va-t-il donc se passer pour les tourtereaux si leur sentiments sont vraiment réciproques et sincères ?
Une première audition devant le maire suivie d’une convocation devant la police avec des réponses claires sur les conditions de leur rencontre, les raisons pour lesquelles la jeune mariée n’aurait pas informé ses enfants de son futur mariage. Et même si tout cela peut paraître choquant pour le couple, comme répondre à des questions de nature très intime, cela reste légal. Il y aura d’ailleurs probablement un examen psychiatrique de l’époux.
