Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
On s’interroge ce jeudi sur les recours des étudiants qui ont décidé de ne pas faire grève pour passer leurs examens et qui se trouveraient empêcher de le faire.
La saison des partiels a commencé et, avec elle, le blocage de nombreuses universités partout en France entravant le bon déroulement des épreuves. Une situation qui a amené les présidents des universités concernées à prendre des mesures radicales qui vont de la saisine du tribunal administratif pour déloger les grévistes, aux annulations des épreuves, à leurs reports, voire à la délocalisation dans des cafés pour tenir des oraux et même à organiser, si il le faut, les examens en ligne.
Que peuvent exiger les étudiants en pareille situation ?
Face aux annulations et aux reports, pas grand-chose. En revanche, si les examens se déroulent dans des conditions délétères (chahut ou présence de CRS), il faut alors qu’ils se regroupent après l’épreuve pour établir ensemble un témoignage concordant et précis sur tout ce qui a pu affecter le bon déroulement de l’épreuve et même, en fin de copie, rappeler le contexte par une petite note en étayant précisément les incidents. Tout cela pour sensibiliser le correcteur et autre conseil. Le lendemain des épreuves, ne pas hésiter à adresser une lettre recommandée à la fac, en rappelant la même chose. Cela pourrait servir pour un éventuel recours en annulation de l’épreuve ou contestation de la note devant le tribunal administratif.
Les étudiants peuvent être amenés à passer leur examens en ligne, peuvent-ils refuser et se retrouver ainsi disqualifier ?
À priori non. Car le tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter la demande d’annulation des examens en ligne faite par des syndicats étudiants. Le conseil de Roland Pérez est d’écrire à l’université pour faire acter une éventuelle difficulté technique comme une connexion trop lente ou pas de connexion du tout, un défaut de maitrise de l’outil informatique ou une préparation insuffisante à l’examen en ligne. Il faut toujours se regrouper avec les autres étudiants pour corroborer ces difficultés et les signaler pour démontrer, le moment venu, que la note a été impactée, en s’appuyant éventuellement sur les bonnes notes de l’année. Si rien n’y fait, pas de modification de la note et pas de possibilité de repasser l’épreuve, il ne faut pas hésiter à saisir le tribunal administratif qui pourrait, au cas par cas, ordonner l’annulation de l’épreuve.
Quid des étudiants empêchés de passer les examens en raison des grèves de la SNCF ?
Pour éviter ce scénario catastrophe, il a été annoncé la mise en place d’un poste de commandement affecté aux exam afin de coordonner les dates d’examens des différentes universités en France avec la circulation des trains le jour J. Déjà lors de grèves dans les années précédentes, le dispositif avait bien fonctionné.
