Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Le droit avec, ce vendredi, des Rodéos sauvages qui sévissent dans les villes et aussi à la campagne, au grand dam des riverains et habitants excédés. Depuis ce jeudi, une proposition de loi est en cours d’examen devant les députés. Qu’appelle-t-on les "rodéos sauvages" ?
Des motards qui roulent sur des roues arrières en faisant des courses poursuites au mépris de toute limitation de vitesse, dans un vacarme assourdissant, le plus souvent sans casque et sans même tenir le guidon, le tout parfois sur des engins non autorisés à la circulation, comme des quads par exemple. Voilà ce qu’est le rodéo sauvage. Ces pratiques insupportent les élus et pas qu’eux, la population également. D’autant que d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur, les accidents augmentent chaque année. Le dernier en date a provoqué la mort d’un jeune homme de 17 ans, il avait percuté un bus au guidon d’un quad en voulant échapper à un contrôle de police déclenché par un fameux rodéo.
Que prévoient justement les textes actuels sur ces rodéos ?
Aucun texte spécifique ne visait expressément cette pratique. Pour sévir, les autorités allaient donc piocher dans le code de la route et le code pénal pour dresser des contraventions attachées à des infractions isolées et souvent cumulatives, telles que les excès de vitesse, l’absence du port de casque ou encore des contraventions pour conduite d’un véhicule non homologué. Souvent, ces casse-cou se sentaient donc intouchables.
Que prévoit le nouveaux texte qui vient d’être soumis à l’Assemblée nationale ?
Le rodéo motorisé deviendra un délit à part entière, puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Ce délit sanctionnera "une conduite répétant de façon intentionnelle des manoeuvres violant les obligations de sécurité ou de prudence". Les textes vont même plus loin en cas de conduite associée à la consommation d’alcool et de stupéfiants puisque les peines passeront à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende. Sanction également aggravée pour les faits commis en réunion.
Avec ces peines alourdies, ne va-t-il pas y avoir plus d’accidents justement ?
C’est ce que craignent effectivement les forces de l’ordre qui privilégient les interpellations après coup en recourant aux vidéos surveillance.
De nombreuses villes ne se sont pas déjà organisées à coup d’arrêtés municipaux ?
Exact ! Dans certaines villes, des barrières anti scooter ont été installées par exemple. Des plans d’actions ont été déployés en impliquant la police municipale et nationale pour mener des opérations de prévention et de protection des riverains avec à la clé des confiscations de véhicules. Ce que la proposition de loi reprend à son compte, en y ajoutant la suspension du permis de conduire, voire son annulation, une peine d’intérêt général, ou encore un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
