Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Le Droit avec cette demande d’expulsion d'un jeune homme devant la justice américaine, il faut préciser que la demande émane des parents avec lesquels il vit. Que s’est-il passé ?
Vous connaissez ceux que l’on désigne du prénom "Tanguy", à savoir tous ces jeunes adultes qui demeurent encore au domicile de leurs parents après l’âge de trente ans, pour des raisons économiques à priori. Sauf dans le cas de ce "Tanguy américain" qui, bien que chef d’entreprise, se maintenait au domicile de ses parents en refusant de participer aux dépenses du foyer et en s’abstenant de verser un quelconque loyer.
La justice américaine a ordonné son expulsion et la question est de savoir si cela peut arriver en France ?
Cela revient à parler de l’obligation d’entretien des enfants majeurs et de savoir jusqu’à quand les parents doivent payer et entretenir.
Les tribunaux ont eu maintes fois l’occasion de trancher cette question en rappelant que le rallongement des études et la conjoncture économique retardent de plus en plus l’arrivée des jeunes sur le marché du travail. Dans l’attente de leur indépendance financière, leurs parents doivent donc continuer à les entretenir, c’est même une obligation légale prévue par le code civil.
Sauf si les parents n’en ont pas ou plus les moyens ?
La loi parle "de contribution à proportion de leurs ressources et des besoins de l’enfant devenu majeur".
Dans l’affaire du Tanguy américain, il travaillait et avait même sa propre entreprise ?
C’est pour ça que le tribunal n’a pas eu d’état d’âmes et a ordonné l’expulsion du jeune homme qui était en fait reparti vivre chez ses parents, justement dans un souci d’économie. Ce n’était donc pas vital qu’il y reste.
Donc en droit français, cette décision d’expulsion aurait pu être rendue ?
Absolument car tout dépend de la situation matérielle de l’enfant, ses besoins et les ressources des parents. En fait, l’obligation parentale demeure mais elle doit s’accommoder de la situation réelle de l’enfant majeur.
