Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
On commence avec vous Roland et cette question qui nous taraude ce matin, peut-on faire un procès à son avocat ? Et si cette question se pose, c’est parce qu’à Créteil, un avocat et son associé sont mis en cause pour un détournement de 2 millions d’euros.
Sans entrer dans le détail de cette scabreuse affaire qui a semble-t-il a abouti à une première condamnation à rembourser 900.000€ à une famille abusée par la confiance accordée au cabinet d’avocat concerné, il faut comprendre que les avocats ne sont évidemment pas au-dessus des lois, et qu’ils peuvent ainsi être sanctionnés d’un point de vue disciplinaire par l’ordre des avocats et en cas d’appel par la cour d’appel elle-même, et puis surtout pénalement et civilement leur responsabilité peut être recherchée, ils n’ont donc pas plus de droit, mais ils n’en ont pas moins non plus;
Si ce n’est que connaissant les arcanes de du droit et de La Défense, si l’avocat cherche à filouter ses clients, il sait comment s’y prendre en amont pour se défendre le plus astucieusement possible ?
Vous n’avez pas tort si ce n’est que dans l’affaire de Créteil par exemple si pénalement les confrères mis en cause ont échappé à leur responsabilité pénale faute d’avoir établi la réalité des délits qu’ils leur étaient reprochés, civilement, l’un des avocats a été condamné à rembourser à ses victimes pas moins de 900.000 € et rien ne dit que l’ordre des avocats ne va pas prendre des sanctions qui pourraient aboutir en cas de faute disciplinaire avérées, à la radiation et donc à l’interdiction d’exercer.
Mais justement comment ça se passe devant l’ordre des avocats quand un client se plaint de son avocat?
S'il s’agit d’un problème d’honoraire, c’est le président de l’ordre des avocats, celui qu’on appelle le bâtonnier qui va arbitrer le litige, on le saisit par LRAR et si le désaccord persiste, le premier président de la cour d’appel tranchera. Pour les autres difficultés retard, absence de réponse, mauvaise gestion de La Défense, là aussi le bâtonnier est compétent. Et de façon générale l’avocat a une responsabilité civile professionnelle qui peut être engagée devant les tribunaux, avec à la clé la mise en œuvre de l’assurance professionnelle de l’avocat.
Cette assurance est obligatoire ?
Absolument c’est l’ordre qui la contracte pour tous les avocats avec un plafond de plusieurs millions d’euros par sinistre, en d’autres termes, les justiciables sont couverts par la malhonnêteté et ou l’incompétence parfois d’un avocat.
