Toutes les petites communes ont-elles eu leurs dotations maintenues ?

Vrai-Faux : les "carabistouilles" d’Emmanuel Macron

Le président s’est adressé aux Français depuis l'école de Berd’huis, dans l'Orne, dans l’espoir de renouer avec cette France rurale inquiète que ses réformes ne profitent qu'aux grands centres, aux plus riches. Il a tenu à la rassurer.

"Les dotations n’ont pas baissé, c’est la première fois depuis huit ans. Toutes les petites communes, toutes ! Ont eu leurs dotations maintenues. Il ne faut pas raconter de carabistouilles à nos concitoyens".

Toutes les petites communes ont eu leurs dotations maintenues. Vrai ou Faux ?

C’est faux. Et cette « carabistouille » du président est d'autant plus symbolique que la commune de Berd’huis, où se trouvait justement le Président, a vu ses dotations de l'État baisser de 13% cette année (34 000 euros de moins), quand celles de la communauté de communes à laquelle elle appartient (CC. Cœur du Perche) perd, elle, 114.000 euros. Et elles sont nombreuses dans ce cas. 16 000 communes en tout, vont recevoir moins d'argent. Pour un millier d'entre elles les subsides diminuent de plus d'un quart. Ces chiffres sont très officiels : l’association des maires de France vient de les compiler à partir des répartitions annoncées la semaine dernière par la Direction Générale des Collectivités locales. Beaucoup de maires sont tout juste en train de les découvrir. Celui de Saint-Ybars, en Ariège (700 habitants) ne sait pas comment il va boucler son budget avec 28.000 euros en moins. Il parle de licencier une assistante maternelle (alors qu'il perdra une classe l'an prochain), d’augmenter les impôts… Il ne s’attendait pas du tout à cette baisse brutale.

Comment le président peut-il affirmer : cela ne baisse pas ?

Parce qu'il parle de l'enveloppe globale. Et c'est vrai que pour la première fois, pas depuis huit ans, mais depuis quatre, l'argent que verse l'État aux Collectivité ne baisse pas, il augmente même légèrement, de quelques dizaines de millions. Sauf que cela arrive après des années de pertes (la dotation de l’État aux collectivités a fondu de 9,5 milliards sous François Hollande), et surtout que la répartition de cet argent a changé. Le gouvernement a choisi, cette année, de baisser l'enveloppe forfaitaire, que se partagent toutes les communes, pour gonfler les montants dits de péréquation : ces dotations de solidarité urbaine et rurale, censées profiter aux communes les moins favorisées.

Mais les critères de répartition sont franchement opaques. Ils prennent en compte la richesse supposée de la commune, sa démographie, il y a un mille-feuille de strates différentes, des effets de seuil. C'est d'une complexité inouïe, beaucoup de maires n'y comprennent rien, et ils constatent de grandes différences entre communes distantes d’à peine cinq kilomètres.

Alors évidemment, il y a des gagnantes, dans l’affaire. La ville d’Amiens par exemple, va toucher un million d’euros de plus. 2,5 millions pour Bordeaux, qui touche cette année une dotation de solidarité urbaine, quand beaucoup de ses voisines, elles, perdent des subsides. Et ce qui irrite les maires, c’est à la fois le côté illisible de ces critères (réformés sous le précédent quinquennat) qui les empêche de se projeter dans l’avenir, et ce qu'ils perçoivent comme une forme de déni du gouvernement actuel, qui communique uniquement sur les grandes masses sans tenir compte des spécificités, et des difficultés de chacun. Cela énerve, et n'aide pas à restaurer la confiance.