Les ministres des finances du G20 ont acté ce week-end le principe d'un impôt minimum mondial pour les entreprises. Le taux devra être supérieur à 15%, au moins. Mais cet accord, une révolution lorsque l'on connait l'ampleur du phénomène, va-t-il pouvoir mettre fin aux paradis fiscaux, qui offrent des bonus d'impôt pour attirer les grandes entreprises ?
Les ministres des finances du G20 et 131 pays ont officiellement entériné ce week-end le principe d’un impôt minimum mondial pour les entreprises. Une décision qui porte un coup rude aux paradis fiscaux.
Oui, Iles Caïman, Bahamas, Suisse, Luxembourg mais aussi Irlande ou Pays-Bas... Tous ces pays, petits ou grands, ont bâti une partie de leur prospérité sur les stratégies d’évitement fiscale adoptées par certaines grandes entreprises. C’est même devenu parfois un sport national. Et bien tout cela, ce sera théoriquement terminé une fois cet accord entré en vigueur, en principe en 2023. Pourquoi ? Parce que l’un des principaux changements décidé, c’est l’idée d’un taux d’imposition minimum à 15 %. Le chiffre reste à entériner mais le principe est là : plus aucune entreprise ne pourra payer nulle part dans le monde un impôt inférieur à ce taux. C’est une révolution quand on connait l’ampleur du phénomène.
Précisément, sait-on combien d’argent transitait par ces paradis fiscaux ?
Oui, les ordres de grandeur sont connus. Dans une étude récente, le Conseil d’analyse économique a calculé que les Etats-Unis par exemple déplaçaient 95 milliards d’euros de profits chaque année vers les paradis fiscaux, essentiellement aux Bahamas, dans les Îles Caïmans et en Irlande. Pour les entreprises allemandes, ce sont 46 milliards d’euros et pour la France 34 milliards, avec une préférence pour le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas. Alors ça, ce sont des chiffres bruts, mais dans une autre étude parue en juin dernier, Oxford Econmics décrivait l’ampleur du phénomène en révélant par exemple qu’un tiers des profits des multinationales américaines étaient enregistrés dans des paradis fiscaux. Bien plus que l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne qui, ensemble, n’en sont qu’à 7,5% des profits logés dans des structures offshore.
Mais est-ce que cet accord va autant changer les choses qu’on le prétend ?
Si l’on imagine qu’il va mettre fin aux paradis fiscaux, sûrement pas. Certains pays comme l’Irlande ou les Pays-Bas ont vu des sièges de grands groupes s’installer sur leur sol à la faveur des bonus d’impôt qu’ils offraient et il n’est pas sûr du tout que ces entreprises repartiront. D’autres pays comme le Luxembourg sont soupçonnés d’accorder des ristournes fiscales sans aucun tampon officiel aux grands groupes, difficile à déceler donc. Ce qu’on peut dire, c’est qu’il y aura de gros changements, sans doute, mais dans le domaine fiscal. La créativité est grande, celle des gouvernements pour lever de nouveaux impôts et celle des entreprises ou des particuliers pour les éviter.
