Un autre restaurateur vient d’être redressé de 13.000 euros pour avoir pris ses repas dans son restaurant, comme le chef étoilé Arnaud Bloquel.
Après Arnaud Bloquel, le chef étoilé qui avait reçu un redressement Urssaf de 14.000 euros parce qu’il prenait ses repas dans son restaurant, un autre restaurateur vient d’être redressé de 13.000 euros.
Pour le même motif. Sa femme et lui prennent leurs repas sur place, dans leur restaurant. C’est donc un avantage en nature, qui équivaut à une rémunération. Sur laquelle ils doivent payer des charges sociales. Cette fois, le redressement se montait même à 24.000 euros, mais après négociations, le contrôleur Urssaf semble avoir admis de se baser sur un prix du menu non pas de 23 euros, mais de 14 (sans le dessert). C’est totalement irréel !
Gérald Darmanin avait très vite réagi à l’histoire d’Arnaud Bloquel.
Il avait lui-même estimé que cette situation était "absurde et issue d’une règle obsolète". Tellement absurde, tellement exaspérante pour les administrés, et tellement dangereuse pour les petites entreprises qui se trouvent confrontées à ce genre de redressement, que le ministre de l’Action et des Comptes publics a pris un décret modifiant tout ce dispositif.
On trouve le détail de ces nouvelles règles dans le journal l’Opinion.
L’idée, c’est non seulement de corriger les absurdités de ce genre, mais plus généralement de changer l’état d’esprit des contrôleurs de l’Urssaf. C’est l’application du fameux "droit à l’erreur" qui avait été promis par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, qui avait été voté il y a 18 mois, et appliqué en priorité au fisc. Dans la loi, on évoque l’installation de relations de confiance entre les Français et leur administration, et Bercy explique qu’il faut passer d’une administration qui contrôle et qui sanctionne à une administration qui conseille et qui accompagne. Qu’il faut remplacer la défiance par la confiance.
Nicolas Beytout n’y croit pas trop.
Non, pas trop, enfin pas pour l’instant. Parce que, à la vérité, il y a bien sûr les règles (et c’est une très bonne chose que Gérald Darmanin les fasse évoluer pour mettre fin à certaines absurdités). Mais il y a l’esprit, et en particulier celui des inspecteurs de l’Urssaf, comme du fisc d’ailleurs. Nicolas Beytout ne met pas en cause leur bonne foi, mais seulement le fait qu’ils ont été formés pour chasser la fraude, pas pour conseiller. Dans l’invraisemblable maquis de la réglementation fiscale et sociale, on leur a appris à traquer le moindre retard, la moindre erreur du contribuable ou de l’employeur. On leur a dit qu’ils étaient présumés de mauvaise foi. Et voilà qu’il faut maintenant les considérer de bonne foi. Un tel renversement, un tel changement de culture, malheureusement, ça prend du temps. L’absurde n’a pas encore disparu.
Le nouveau décret s’appliquera à partir du 1er Janvier mais, d’ici là, l’Urssaf devra se montrer compréhensive.
