Les gros fraudeurs fiscaux seront-ils bientôt privés de leurs droits civiques ? C'est l'idée formulée par le groupe La République en marche qui doit déposer jeudi ou vendredi un amendement à l'Assemblée pour sanctionner encore plus durement les tricheurs et qui a le soutien du gouvernement.
Une sanction possible… mais pas automatique. Actuellement, la loi donne déjà au juge la possibilité d'assortir d'une privation des droits civiques l'amende ou la peine de prison qu'il inflige à un contribuable reconnu coupable d'une fraude aggravée. Cette sanction concerne notamment l'ouverture d'un compte à l'étranger, le recours à des intermédiaires ou l'usage d'une fausse identité. Mais pour autant, la privation des droits civiques n'est pas automatique. Dans les faits, peu de fraudeurs se voient infliger cette sanction.
Un message "d’exemplarité". L'amendement qui va être déposé vise donc à systématiser cette privation des droits civiques. Désormais, en plus de l'amende ou de la peine de prison, il y aurait toujours une privation des droits civiques sauf si le juge décide le contraire, mais dans ce cas, il devra motiver cette exemption. "Quelqu'un qui a organisé la fraude fiscale, soit en dissimulant son identité, soit en passant par un compte à l’étranger ou par des intermédiaires, n'a pas le droit de se présenter à une élection, de voter pendant ou d'exercer de fonction publique pendant dix ans", explique le député La République en marche de Paris Stanislas Guérini. "C'est un message de responsabilité et d’exemplarité que nous voulons adresser", détaille-t-il.
Pour autant, les gros fraudeurs se laisseront-ils intimider par cette mesure ? À voir. Mais le but est aussi politique : contrer la polémique sur la surpression de l'ISF en montrant qu'on ne fait pas de cadeaux aux gros contribuables qui trichent.