Qui dit débats sur le Tafta, dit retour en force des militants anti-Ceta. Mais que faut-il retenir de cet accord discuté avec le Canada ?
Entre les différentes puissances européennes, une discorde règne autour des négociations du Tafta (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement en français). Lundi, Bruxelles estimait que les négociations étaient en bonne voie et mardi la France demande l'arrêt de ces mêmes négociations. Un nouveau conflit exploité par les militants anti-traités qui évoquent également le Ceta (Accord Économique et Commercial Global en français). Que se cache-t-il derrière cet acronyme moins connu ?
- Un traité de libre-échange avec le Canada
"Il s'agit d'un accord économique global entre l'Union européenne et le Canada destiné à stimuler les échanges commerciaux, renforcer les relations économiques et créer des emplois", affirme le site internet dédié au traité. Concrètement cela veut dire la suppression de 99% des droits de douane, l'ouverture aux marchés publics canadiens, la libéralisation de services comme les télécommunications et le transport maritime ou encore l'harmonisation de certaines règlementations, sur la propriété intellectuelle, par exemple.
Contrairement à son cousin le Tafta, largement décrié jusqu'à Matignon, les conditions suscitaient relativement peu de débats depuis le début des négociations en 2009. Notamment parce que le pays gouverné par Justin Trudeau a accepté de reconnaître un grand nombre d'appellations d'origine protégées (AOP), un engagement rassurant pour les agriculteurs, précise LeMonde. Mais depuis quelques mois, le Ceta a fait l'objet d'une large campagne contre sa signature.
- Une contestation venue de la gauche
Plusieurs institutions politiques des pays européens concernées se sont prononcés contre ce traité de libre-échange. En avril dernier, le Parlement wallon, en Belgique, a voté une résolution pour empêcher le gouvernement fédéral de signer le Ceta, rapporte Le Vif. Le Parlement néerlandais a, quant à lui, demandé au gouvernement de consulter l'avis des députés avant de se prononcer sur cet accord.
En France, l'opposition la plus franche vient du camp écologiste. La Fondation Nicolas Hulot dénonce "un accord climaticide" et le député européen EELV, Yannick Jadot, parle de "grand bluff français" dans une tribune publiée dans AlterEcoPlus. Le principal point de crispation proviendrait d'un mécanisme de règlement des différends. Un recours qui permettrait à des entreprises de demander réparation si un pays prenaient une décision contre leurs intérêts propres, explique L'Obs.
- Un processus de ratification plutôt compliqué
La Commission européenne a trouvé un accord avec le Canada en octobre 2013 mais cela ne suffit pas. Il doit être ratifié pour être applicable. Mais cette dernière étape vers la conclusion de l'accord n'est pas une évidence pour autant. Le Conseil européen, composé des chefs d'États, a donné mandat à la Commission pour qu'elle négocie avec le Canada au nom de tous les pays membres. Mais avant de signer, elle doit s'assurer qu'elle n'outrepasse pas les droits nationaux de chaque pays. Après une consultation de la Cour de justice de l'UE, elle a opté pour un accord "mixte".
C'est-à-dire qu'elle ratifie le principe de l'accord mais qu'ensuite, le Parlement européen, celui de chacun des 28 pays membres et les Parlements régionaux des états fédéraux comme la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne vont devoir valider le traité à leur tour. Le processus de ratification s'annonce donc très long. Il a pris quatre ans pour le traité avec la Corée du Sud, rappelle Libération. Une perspective qui ne rassure pas les militants pour autant.