Jeudi, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi issue de la majorité visant à rétablir la parité au sein des postes de direction des entreprises de plus de 1.000 salariés. À l'heure actuelle, seuls 20% des postes des comités exécutifs et des comités de direction sont occupés par des femmes.
Jeudi, le Parlement a donné son feu vert à des quotas de femmes à la tête des grandes entreprises. Proposé par la majorité , le texte a été adopté définitivement par un vote au Sénat. Il y a dix ans, la loi Copé-Zimmermann imposait déjà 40% de femmes dans les conseils d'administration. Une obligation qui n'avait pas prise sur les postes de direction. C'est justement ce que vient rectifier cette nouvelle loi.
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Une loi pour "rééquilibrer une inégalité"
Le texte cible les entreprises de plus de 1.000 salariés. À partir de 2027, elles devront compter au moins 30% de femmes dans leurs instances dirigeantes avant d'atteindre les 40% en 2030. La loi prévoit des sanctions financières importantes en cas de non-respect des réglementations.
À ce jour, il y a environ 20% de femmes dans les comités de direction et les comités exécutifs des grandes entreprises . Il était donc nécessaire d'agir, selon Claire Poirson avocate et vice-présidente de l'association 2 GAP qui a travaillé sur ce texte. "En plaçant des quotas, on revient à rééquilibrer une inégalité qui s'était quand même figée dans le temps puisque la loi Copé-Zimmermann, qui date de 2011, qui avait prévu des quotas dans les conseils d'administration, n'avait pas ruisselé pour les comités exécutifs et comités de direction. Il y avait quelque chose qui bloquait", explique-t-elle.
À partir de 2030, les entreprises concernées seront contrôlées par des inspecteurs du travail et devront publier chaque année leurs écarts de représentation entre les femmes et les hommes. En revanche, le texte ne concerne pas la fonction publique.