Meublés touristiques : Paris met en demeure cinq plateformes de location

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AirBnB fait partie des plateformes visées par cette mise en demeure
AirBnB fait partie des plateformes visées par cette mise en demeure © JOHN MACDOUGALL / AFP
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La ville de Paris a sommé, à travers une mise en demeure, cinq plateformes de location de logements meublés entre particuliers, de retirer les annonces qui ne possèdent pas de numéro d'enregistrement désormais obligatoire à Paris.

La ville de Paris a mis lundi en demeure, avant poursuite en justice, cinq plates-formes proposant en ligne des locations de meublés touristiques, de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement, désormais obligatoires dans la capitale, a annoncé la mairie de Paris.

Cinq plateformes visées. Par lettre recommandée, la ville "met en demeure Airbnb, Homeaway, Paris Attitude, Sejourning et Windu de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement", a indiqué Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo. La ville pointe ainsi du doigt quelque 1.000 annonces sur Airbnb et une centaine sur chacune des autres sites.

Un numéro obligatoire. "Si elles ne se conforment pas aux dispositions de l'article L.324-2-1 du code du tourisme suite à nos démarches, nous ferons appel aux juridictions compétentes, en l'occurrence le tribunal de grande instance de Paris", précise-t-il. Mais puisque le décret d'application n'est pas encore publié, les propriétaires contrevenants ne sont passibles d'aucune sanction. C'est pourquoi la mairie de Paris demande des astreintes financières au tribunal.

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. Les plates-formes sont tenues de leur côté de désactiver toute annonce sans numéro, a indiqué Ian Brossat. Environ 11.000 numéros ont été délivrés sur Paris, soit un cinquième de l'offre, selon l'élu.

"Nous voulons entrer en action dès maintenant". "Tant que les plates-formes ne désactiveront pas les annonces sans numéro, beaucoup de gens continueront à ne pas le demander", ajoute l'élu qui indique que "c'est la moindre des choses de respecter la loi". "Nous ne voulons pas attendre la publication du décret portant sur les sanctions, prévu par le gouvernement mais qui tarde à sortir. Nous voulons entrer en action dès maintenant", a-t-il dit.

Par ailleurs, les dirigeants d'AirBnB France sont convoqués à Bercy lundi au sujet du paiement controversé des hôtes via des cartes Mastercard Payoneer, ces cartes de paiement pour éviter d'avoir à déclarer ses gains au fisc.