Le gouvernement a donné lundi le coup d'envoi d'une concertation qui doit définir les contours du futur "revenu universel d'activité" censé se substituer d'ici 2023 à plusieurs prestations sociales, dont le RSA, les aides au logement et la prime d'activité.
"Simplifier" le système
Ce futur RUA, promis par Emmanuel Macron dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la pauvreté, aura pour objectif de "simplifier" le système actuel d'aides sociales et donc de lutter contre le non-recours aux prestations, ont précisé lors de la conférence de lancement la ministre des Solidarités Agnès Buzyn et sa secrétaire d'État Christelle Dubos.
Il devra aussi inciter systématiquement à la reprise d'activité des bénéficiaires, en faisant en sorte que "chaque euro gagné par le travail" se traduise par une "augmentation du revenu disponible". Actuellement, les bénéficiaires des minima sociaux sont parfois dans l'incertitude sur ce qu'ils gagneront réellement s'ils reprennent une activité rémunérée, notamment car les différentes prestations sociales n'ont pas la même dégressivité, et qu'elles peuvent se cumuler.
Concertation jusqu'à fin décembre
La concertation, qui doit durer jusqu'à la fin décembre, associera notamment partenaires sociaux, collectivités territoriales et représentants des bénéficiaires des aides. Elle doit déboucher sur une loi en 2020, pour une application d'ici 2023, après une transition potentiellement longue et complexe, a-t-on souligné au ministère des Solidarités.
Parmi les points ouverts aux discussions figurent le périmètre exact du futur RUA : devra-t-il inclure le minimum vieillesse, l'allocation pour adulte handicapé, ou encore l'allocation de solidarité spécifique, versée aux chômeurs en fin de droit? Doit-il être élargi aux jeunes de moins de 25 ans, actuellement non éligibles au RSA ?
Une seule contrainte : le budget
La concertation doit en tout cas être menée "à budget constant", précise le ministère. "Nous ne sommes pas là pour faire des économies budgétaires au détriment des plus modestes", a souligné Christelle Dubos.
Ce principe est une nécessité méthodologique, a-t-on souligné dans l'entourage des ministres : il permettra d'évaluer les avantages et inconvénients d'une réforme par rapport à la situation actuelle. Mais cela n'exclut pas qu'ensuite, une fois actés les contours de la réforme, le gouvernent puisse procéder à des "arbitrages budgétaires", a-t-on précisé de même source.