Rien de moins qu'un "big bang" pour Nicolas Bouzou. Dans Europe Matin mercredi, l'éditorialiste est revenu sur le dernier rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) publié mardi et qui porte sur la fiscalité des successions. Selon cette note, il faut une réforme "en profondeur" de cet impôt honni des Français, mais qui serait source d'aggravation des inégalités de patrimoine.
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Pas le bon moment pour parler fiscalité
Ce rapport est, comme toujours avec le Conseil d'analyse économique, très documenté. C'est très précis, mais en même temps, c'est contestable, et je pense que c'est un peu anxiogène. Je ne suis pas sûr que ce soit le bon moment pour parler fiscalité. Sur les constats, le Conseil d'analyse économique a raison. On a une augmentation des inégalités de patrimoine en France, pas des revenus. Les inégalités de revenus sont stables, mais les inégalités de patrimoine augmentent.
Il y a un chiffre donné dans le rapport assez saisissant. Quand vous regardez la part du patrimoine hérité dans le patrimoine total des ménages, on était à 35% en 1970, on est à 60% en 2020. Et donc, le rapport propose une remise à plat pour rendre la fiscalité sur l'héritage plus progressive, une assiette plus large, des taux plus faibles et donc plus de progressivité.
La solution fiscale est anxiogène
La fiscalité est déjà élevée, mais le CAE apporte néanmoins deux nuances. La première, c'est que la fiscalité est moins élevée pour les héritages en ligne directe, au conjoint ou aux enfants. Et la deuxième, c'est qu'il existe de nombreuses exemptions. Certaines me semblent d'ailleurs parfaitement justifiées, comme l'exemption sur les biens professionnels. Mais, la fiscalité sur les successions reste globalement élevée en France. Et puis, il y a aussi une fiscalité sur le patrimoine avant l'héritage qu'il ne faut pas oublier, comme l'impôt sur la fortune immobilière.
Cee rapport reproduit un biais très français. C'est-à-dire que quel que soit le problème, la solution doit être fiscale. Je ne suis pas sûr que, dans la situation dans laquelle est la société française, il faille agiter à nouveau le spectre de réforme fiscale.
D'autres moyens pour relancer l'égalité des chances
Il y a plein de moyens pour relancer l'égalité des chances, sans augmenter la fiscalité. Le rôle de l'école, par exemple. Je vous parlais il y a quelques jours de l'effondrement du niveau en mathématiques. C'est un problème catastrophique d'égalité des chances en France. Il y a aussi le rôle du marché du travail. La première raison de la pauvreté en France, c'est le chômage.
Et puis, la question du logement. On n'a pas assez de logements en France. Il faut en construire davantage et c'est très important pour les jeunes. La taxation de l'héritage, c'est un sujet intéressant, mais ça n'est pas un sujet central pour la société française.