Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source encore reporté

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Image d'illustration. © JOEL SAGET / AFP
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C.P. avec Anne-Laure Jumet , modifié à
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu voit son vote reporté. Mais son application est toujours prévue pour le 1er janvier 2018. 

Un vote reporté. Le vote du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reporté. Pour se justifier, le gouvernement invoque le calendrier parlementaire, trop serré, pour faire une loi de finances rectificative avant l'été. Cette révolution dans la manière de collecter l'impôt sera donc détaillée à l'automne dans la loi de finances. Cependant, le texte sera quand même présenté aux parlementaires dès cet été pour qu'il puissent commencer à travailler dessus, compte tenu, selon Michel Sapin, "de l'importance de cette réforme". Le calendrier de la mise en oeuvre de cette réforme reste, lui, inchangé. L'entrée en vigueur du prélèvement à la source est, en effet, toujours prévue pour le 1er janvier 2018.

"Des surcoûts énormes". De son côté, le patronat commence à se mobiliser contre cette réforme. Le Medef demande notamment un report d'un an car le prélèvement à la source va créer, selon lui, de la complexité pour les entreprises. La CGPME aimerait, elle, que l'employeur n'ait pas à s'occuper de la collecte d'impôt. C'est d'ailleurs ce qu'explique la déléguée à la CGPME et chef d'entreprise à Clermont Ferrand Sophie Duprez au micro d'Europe 1. Selon elle, cela va être "un casse-tête énorme pour les petites entreprises". Elle explique en effet que, "celles qui n'ont pas de logiciel de paye vont devoir en acquérir un et si elles en ont, est-il suffisamment élaboré pour mettre en place le prélèvement à la source ? Pas toujours !". Pour cette raison Sophie Duprez détaille "qu'il va donc falloir qu'elles prennent des abonnements pour mettre à jour leur ancien logiciel. Il va également peut-être falloir qu'elles prennent un abonnement internet, qu'elles n'avaient pas jusqu'à présent et éventuellement des nouveaux ordinateurs pour pouvoir intégrer tout cela".

Des investissements qui vont entraîner des "surcoûts énormes" selon elle. La délégué CGPME propose donc que ce soient les banques qui fassent ce prélèvement. "On pourrait leur donner les éléments de rémunération et elles pourraient faire le nécessaire", explique-t-elle ainsi. Et du côté de la CFDT, Laurent Berger, évoque lui un micro-sujet et réclame plutôt une véritable réforme fiscale.