L'exécutif part en guerre contre la fraude fiscale. Selon les estimations des syndicats Solidaires Finances publiques, le phénomène coûterait entre 80 et 100 milliards d'euros chaque année à l'État. Alors, l'exécutif souhaite resserrer la vis autour des plus riches et des multinationales. Le ministre des Comptes publics veut notamment s'attaquer à ce qu'il nomme la zone grise de l'optimisation fiscale.
Des différences de fiscalités avantageuses
Les plus gros contribuables et les grandes entreprises y ont souvent recours, bien aidés par les cabinets d'avocats dont c'est le métier. Si à l'origine, cette pratique est tout à fait légal, pousser à l'extrême la réduction d'impôt peut faire basculer dans l'illégalité. Mais pour le fiscaliste Éric Pichet, les entreprises cherchent d'abord à profiter de l'écart de fiscalité entre les pays.
"Les multinationales peuvent être tentées de vendre des biens ou des services à leurs filiales basées dans un pays à faible imposition, à un prix qui est exagérément bas, et accroître le bénéfice dans les pays où les taux d'imposition sont faibles", explique-t-il au micro d'Europe 1.
Un plan vraiment utile ?
"Cette technique fait que ça réduit les impôts à payer en France. Et donc on peut considérer qu'il y a un abus ou de la fraude à partir du moment où le prix de vente des biens ou des services ne correspond pas au prix réel du marché" poursuit l'économiste.
"Alors, le gouvernement cherche à accroître les recettes fiscales en France. Mais ce plan aura sans doute beaucoup moins d'impact que l'impôt minimum de 15% partout dans le monde, qui devrait entrer en vigueur en 2024. On attend pour ce simple plan (impôt minimal mondial à 15%), entre 5 et 10 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires pour l'impôt sur les sociétés dans l'Hexagone", conclut le professeur de fiscalité.