Dix ans après leur création, le nombre de ruptures conventionnelles toujours en hausse

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La rupture conventionnelle est inscrite dans le code du travail à l'article L1237-11.
La rupture conventionnelle est inscrite dans le code du travail à l'article L1237-11. © FRANCK FIFE / AFP
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Les ruptures conventionnelles, utilisées lorsqu'un accord a été conclu entre l'employeur est le salarié pour mettre fin à un contrat, ont augmenté de 3,9% en 2018. Ce sont les moins de 30 ans qui y ont le plus souvent recours. 

Dix ans après leur création, les ruptures conventionnelles individuelles continuent d'augmenter. En 2018, plus de 430.000 ruptures ont été enregistrées, une hausse de 3,9% par rapport à l'année précédente, selon des statistiques publiées lundi par le ministère du Travail. Cette possibilité de rompre son contrat de travail, parfois considérée comme une démission déguisée, a été mise en place en 2008 et doit recueillir l'accord de l'employeur et du salarié. Le salarié a droit à une indemnité de rupture et peut toucher, le cas échéant, les allocations chômage.

Une hausse de 10% dans le secteur de l'information et de la communication. En 2018, 437.700 ruptures conventionnelles ont été homologuées, soit une hausse de 3,9% qui fait suite à une hausse de 8% en 2017. La hausse atteint 10% dans le secteur de l'information et de la communication et 7,2% dans le secteur des activités financières et d'assurance, selon la Dares, le service statistique du ministère du Travail.

Les moins de 30 ans les plus concernés. Les salariés qui signent des ruptures conventionnelles sont plus jeunes et plus souvent employés que l'ensemble des salariés du secteur privé. Ainsi, 26% des signataires d'une rupture conventionnelle ont moins de 30 ans alors qu'ils sont 16% des salariés en CDI. Et ce sont en majorité (53%) des employés qui signent une rupture alors qu'ils représentent 34% des salariés en CDI. Les cadres et les ouvriers sont 18% parmi les signataires de telles ruptures et sont respectivement 24 et 30% de la population salariée en CDI. 

De meilleures indemnités pour les cadres. Les cadres obtiennent de meilleures indemnités de rupture que les ouvriers : 0,31 mois de salaire par année d'ancienneté, contre 0,25 pour les ouvriers et les employés (ce qui correspond à l'indemnité légale). L'indemnité médiane s'élève à 5.900 euros environ pour les cadres et à un peu moins de 1.000 euros pour les employés.

Par région, l'Île-de-France concentre un quart de l'ensemble des ruptures conventionnelles (+3,8% en 2018). La Bourgogne-Franche-Comté a enregistré une hausse de 7,4%, la Corse 6,4%, et la Normandie une baisse de 2,5% en 2018.