CSG : qui sont les 300.000 retraités concernés par le geste fiscal du gouvernement ?

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© BERTRAND GUAY / AFP
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Edouard Philippe a détaillé jeudi matin la mesure qui sera bientôt mise en place pour que des centaines de milliers de retraités ne subissent pas la hausse de la CSG.

Quand le gouvernement va plus loin. En mars, Edouard Philippe avait annoncé une mesure correctrice pour que 100.000 retraités, parmi les plus modestes, ne soient pas impactés pas la hausse de la CSG. Dans un contexte de rentrée très tendue pour la majorité, le Premier ministre a annoncé jeudi matin que ce sont finalement 300.000 d’entre eux qui seront concernés par un geste fiscal. De quoi calmer la grogne des retraités, très sollicités depuis le début du quinquennat ? Pas sûr.

Qui est concerné ?

Le 20 mars 2018, Edouard Philippe avait évoqué "une zone d’interstice" dans laquelle se trouvaient 100.000 personnes. C’est-à-dire les retraités qui ne dépassaient pas le seuil individuel (14.404 euros de revenus annuels) fixé par le gouvernement pour être exonéré de la hausse de la CSG, mais qui en additionnant avec leur conjoint, se retrouvaient juste au-dessus du seuil pour un couple (22.051 euros de revenu fiscal de référence. "Pour ces 100 000 Français-là, il faut corriger le dispositif, et nous le corrigerons dans la prochaine loi de finances", avait annoncé le Premier ministre. Promesse tenue donc, et plus largement que prévu, puisque selon le chef du gouvernement, ce seront 300.000 retraités qui bénéficieront de la ristourne. Restait à en définir les contours. C’est désormais chose faite.

En quoi ce geste fiscal va consister ?

Pour cette mesure corrective, point de hausse du seuil. Le gouvernement a décidé qu’à partir de 2019, pour être impacté par la hausse de la CSG, "il faudra être passé pendant deux ans en continu au-dessus du seuil arrêté l'année passée", a expliqué le Premier ministre. En clair, avoir un revenu fiscal de référence de plus de 14.404 euros pendant deux ans d’affilée pour une personne seule, ou de plus de 22.051 euros pour un couple. Le coût ? Un "effort de 350 millions d'euros" pour les finances publiques.

Ce geste fiscal concerne, selon le Premier ministre, les retraités dont "les revenus sont très variables ou même un tout petit peu variables. Le fait de basculer un tout petit peu au-dessus du seuil les aurait fortement pénalisés", a expliqué le Premier ministre. D’une année sur l’autre, certains retraités basculent en effet d’une situation à l’autre. Pour ceux qui franchiront le seuil, la première année, il ne se passera rien. Ce n’est qu’à partir de la deuxième année consécutive que cette hausse de la CSG sera répercutée.

Quels revenus sont pris en compte ?

Puisque c’est le revenu fiscal de référence qui fait foi, et puisque la pension n’est pas variable, les revenus pris en compte peuvent être constitués de revenus fonciers - des loyers le plus souvent -, de bénéfices industriels ou commerciaux, ou de revenus de capitaux immobiliers - comme les dividendes. "Tout ça n’est pas encore très clair. J’attends des précisions de Bercy", assure Michel Salingue, secrétaire général de la Fédération générale des retraités de la fonction publique (FGR-FP).  "Mais ça ne va pas faire tomber la colère. Car ça ne règle pas le problème de fond,  celui du pouvoir d’achat des 7,5 millions de retraités pénalisés par la hausse de la CSG".