Code du Travail : l'ouverture d'un droit au télétravail

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C’est un point de la réforme passé plutôt inaperçu, mais les employeurs devront désormais justifier de leur refus si un employé demande à travailler de chez lui.

Pas d'embouteillages pour aller au bureau, un cadre de travail plus confortable et des horaires à la carte... Le télétravail présente de nombreux avantages, et les Français vont désormais pouvoir en profiter plus facilement. C'est un point passé un peu inaperçu mais qui figure dans les ordonnances réformant le code du Travail : l'accès au télétravail va être débloqué à travers une série de mesures. Ainsi, pour pouvoir en jouir, il ne sera plus nécessaire de signer un avenant à son contrat de travail, les accidents survenus à domicile dans le cadre de ce télétravail pourront également être reconnus comme des accidents du travail, et surtout, la réforme instaure une forme de droit au télétravail qui contraint en partie l'employeur.

Un mode de travail qui séduit ... Si vous voulez bénéficier du télétravail et que votre poste le permet - si vous n'êtes pas employé sur une chaîne de montage ou en cuisine dans un restaurant par exemple -, vous pourrez le demander à votre employeur. Si ce dernier refuse, il devra désormais le justifier. C'est un changement de taille qui devrait faciliter le travail à domicile. Interrogé par Europe 1, Fabien, stagiaire dans un cabinet de conseil compte bien utiliser ce nouveau droit quand il deviendra salarié : "C'est une facilité quand vous êtes loin du lieu de travail. Lorsque l'on doit écrire des rapports, par exemple, on peut aussi bien le faire de chez soi", argue-t-il.

Mais des employeurs souvent réticents. Reste à convaincre des managers parfois encore un peu trop réticents, comme l'explique Sylvain Niel, avocat en droit social, qui a pu expérimenter cette défiance avec l'un de ses clients. "Une entreprise déménageait son siège : la direction a proposé une centaine de postes en télétravail, et il y a eu plus de 1.200 demandes. Souvent, la réticence vient des employeurs et de l'encadrement. Mais si on lâche les verrous, le télétravail va se développer dans nos organisation", assure-t-il.

Une précision importante toutefois : ces nouvelles règles s'appliqueront seulement aux nouveaux contrats, signés à compter de la parution des ordonnances , c'est-à-dire à la fin du mois de septembre.

Europe 1
Par Anne-Laure Jumet, édité par R.Da.