L'Assemblée nationale a voté une série de mesure dans la nuit de lundi à mardi. Elles concernent à la fois le malus écologique pour les automobiles polluantes, les ressources fiscales des CCI ou encore la future Agence nationale du sport.
Durcissement du malus écologique pour les automobiles. Cette mesure vise à encourager l'acquisition de véhicules dits "propres", mais se fait au "détriment du pouvoir d'achat des Français, selon l'opposition de droite et d'extrême droite. Le malus automobile "définit une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (...) à raison de leur émission de dioxydes de carbone", selon le projet de loi de finances pour 2019. Pour durcir le dispositif, le texte a instauré notamment l'abaissement du seuil d'application du malus à 117 g CO2/km contre 120 g actuellement. Ces modifications doivent permettre "de dégager 31 millions d'euros de recettes supplémentaires (...) afin de financer, notamment, la prime à la conversion".
Diminution des ressources fiscales des CCI. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 instaure une baisse globale cumulée de 16 millions d'euros du plafonnement des taxes affectées à plus d'une trentaine d'opérateurs de l'État, dont les CCI pour lesquels ce plafonnement est réduit de 100 millions d'euros. Le gouvernement, qui avait déjà abaissé de 150 millions d'euros ce plafond dans le cadre du PLF 2018, a prévu une baisse de 400 millions d'euros d'ici quatre ans des crédits alloués aux CCI. "On réinvente le modèle des CCI qui ne vont plus se financer par des taxes mais par des prestations auprès des entreprises", a affirmé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
Le ministre a également souligné qu'un amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM), adopté en commission, permet de ménager les chambres de commerce des zones rurales, "les plus fragiles", qui "ne seront pas touchés par la baisse des taxes affectées".
Suppression de 270 millions d'euros pour l'Agence française de développement. L'Assemblée nationale a rejeté des amendements visant à allouer des fonds supplémentaires à l'aide au développement, privilégiant de rester sur les objectifs du gouvernement. Le PLF 2019 alloue près de trois milliards d'euros pour l'aide publique au développement, soit 130 millions de plus que cette année, une hausse saluée par les ONG qui attendent toutefois plus. Emmanuel Macron s'est engagé à porter à 0,55% du RNB l'aide publique de la France, d'ici 2022.
Le PLF 2019 a supprimé la part de 270 millions d'euros affectée à l'Agence française de développement (AFD) en la redirigeant vers le budget général de l'État pour financer directement l'aide publique au développement (APD). Après le rejet de ces propositions, l'ONG One en France a regretté sur Twitter "une occasion manquée de dégager plus d'argent pour la lutte contre l'extrême pauvreté".
130 millions d'euros pour la future Agence nationale du sport. Enfin, les députés ont voté une partie du financement de la future Agence nationale du sport, qui sera créée l'an prochain pour piloter le haut niveau et le développement des pratiques sportives. Cette agence reprendra le budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), bras financier du ministère des Sports, voué à disparaître, soit 130 millions d'euros issus de taxes affectées sur la Française des Jeux, sur les paris sportifs en ligne et sur les droits télés.
Les députés ont formalisé ce transfert de fonds en adoptant, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement du gouvernement, porté par la ministre des Sports Roxana Maracineanu qui veut "placer les pratiquants au cœur [des] préoccupations". L'ancienne championne de natation a par ailleurs fait adopter l'augmentation de 15 millions d'euros du plafond de la taxe sur la retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite "taxe Buffet".