Assurance chômage : reprise des négociations, le moment de vérité approche

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Les négociations sur l'assurance chômage entre les syndicats et le patronat reprennent jeudi.
Les négociations sur l'assurance chômage entre les syndicats et le patronat reprennent jeudi. © DOMINIQUE FAGET / AFP
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Syndicats et patronat se réunissent de nouveau jeudi pour négocier la réforme de l'assurance chômage et vont s'atteler à deux sujets brûlants : la diminution des contrats précaires et les conditions d'indemnisation des chômeurs.

Après deux semaines de suspension, les difficiles négociations sur la réforme de l'assurance chômage reprennent jeudi et s'approchent du moment décisif avec un projet d'accord global mis sur la table par le patronat.

Deux sujets de discorde. Ce texte, envoyé mercredi soir aux syndicats, aborde les deux points durs : d'une part la diminution des contrats précaires (CDD de moins d'un mois), dont le nombre a explosé depuis 20 ans ; de l'autre les conditions d'indemnisation des chômeurs pour inciter au retour à l'emploi et réaliser les économies demandées par le gouvernement (entre 3 et 3,9 milliards d'euros sur trois ans).

Vers une prime dès quatre CDD d'usage. Sur le premier point, le patronat propose ainsi de revoir les règles des "CDD d'usage", des CDD très flexibles sans limitation de renouvellement et sans versement de l'indemnité de fin de contrat. Ils sont largement utilisés notamment dans l'hôtellerie-restauration, le spectacle, les services à la personne l'événementiel, etc.

 

Le patronat propose "que l'employeur verse au salarié une prime de CDD d'usage égale à ...% de la rémunération totale brute versée, dès lors que ce dernier a bénéficié d'au moins quatre CDD d'usage au cours des six derniers mois". Le montant de cette prime reste ouvert à la négociation.

Des propositions pour éviter le "bonus-malus". Avec ces propositions, le patronat espère convaincre les syndicats de renoncer à l'idée d'appliquer un "bonus-malus" sur les cotisations chômage des employeurs en fonction de leur recours aux contrats précaires. À l'heure où "un tiers" des CDD ne durent qu'une journée, il "faut régler cette question de la précarité excessive", a insisté la ministre du Travail Muriel Pénicaud dimanche en visant les employeurs qui "remettent toujours les même personnes au chômage et donc grèvent le coût de l'assurance chômage", de deux milliards par an selon l'Unédic.

Reste à savoir si cela suffira aux syndicats, notamment les "réformistes" (CFDT, CFE-CGC et CFTC). Sans "propositions tangibles sur la taxation des contrats courts, il n'y aura pas de discussion possible", a prévenu Laurent Berger (CFDT). De son côté, FO a fait du "bonus-malus" une "condition" à la signature d'un accord.

Le patronat propose de durcir les conditions d'accès à l'indemnisation. D'autant que sur l'autre sujet conflictuel, les économies demandées par le gouvernement pour réduire l'endettement de l'Unédic (environ 35 milliards d'euros), les propositions patronales risquent de faire tiquer les syndicats. Comme l'exécutif, le patronat veut éviter que "le fractionnement des relations de travail ne soit plus intéressant, tant pour le salarié que l'employeur, que l'allongement des durées d'emploi".

Tout en gardant le principe du "un jour travaillé = un jour indemnisé", il propose de durcir les conditions d'accès à l'indemnisation (quatre mois travaillés sur les 24 derniers mois au lieu de 28), le calcul de l'allocation journalière et de l'indemnité mensuelle, le durcissement "du rechargement des droits", etc. "La CFDT ne signera pas un accord qui pénalisera les demandeurs d'emploi", avait martelé Laurent Berger. En cas d'échec pour trouver un compromis, le gouvernement reprendrait en effet la main et pourrait imposer ses vues par décret.