Alors que le gouvernement négocie actuellement une réforme du système avec les partenaires sociaux, la nouvelle convention de l’assurance chômage entre en vigueur mercredi pour trois ans. Les nouvelles règles n'affectent pas les 3,6 millions de demandeurs d'emploi ayant déjà ouvert des droits à l’indemnisation chômage. Ils conserveront ainsi leur allocation actuelle ainsi que leur durée d'indemnisation. Pour les "nouveaux chômeurs", en revanche, il y a du changement.
- Durcissement des règles pour les seniors
Premiers concernés par cette nouvelle convention : les "jeunes seniors". Les demandeurs d’emploi âgés de 50 à 55 ans auront une durée d'indemnisation plus courte que sous le régime actuel, à cause du durcissement des règles d'entrée dans la "filière senior". En effet, à partir du 1er novembre, les chômeurs n'entreront pleinement dans cette catégorie, qui leur donne droit à une durée maximale d'indemnisation de 36 mois au lieu de 24, qu'à 55 ans, contre 50 ans aujourd'hui. En compensation, les allocataires lésés pourront bénéficier d'un abondement d'heures de formation pouvant aller jusqu'à 500 heures. Environ 37.000 demandeurs d’emploi seront concernés chaque année, selon l’Unédic.
- Assouplissement de l’accès à l’assurance chômage
Jusqu’ici, il fallait avoir travaillé au moins 122 jours calendaires sur les 28 derniers mois pour bénéficier de l’assurance chômage. La nouvelle convention abaisse ce seuil à 88 jours ouvrés travaillés. Au total, l’Unédic estime que cet assouplissement va permettre à environ 3% des nouveaux allocataires d’accéder à l’assurance chômage plus rapidement (100 jours plus tôt en moyenne) alors que 1% d’entre eux n’auraient juste pas accédé aux droits avec les règles actuelles. Au total, 34.000 personnes supplémentaires pourront avoir droit à l’assurance chômage immédiatement et 102.000 y auront accès plus vite qu’avant.
- Deux changements pour les contrats courts
Les salariés qui enchaînent les contrats très courts sont affectés par deux changements de leurs règles d’indemnisation chômage. L’accès facilité à l’assurance chômage bénéficie principalement aux personnes qui enchaînent les contrats courts. Particulièrement pour les intérimaires, dont les règles spécifiques vont disparaître. Résultat, 11% obtiendront une indemnisation plus rapidement et 4% y accéderont alors que ce n'était pas le cas jusque-là.
Baisse de certaines indemnités. Plus de monde indemnisé mais avec une baisse du montant des allocations pour les contrats très courts. Le nouveau mode de calcul des indemnisations sera moins favorable aux allocataires qui ont enchaîné des contrats de moins d'une semaine. A conjoncture et structure de l'emploi inchangées, en année de croisière, l’Unédic anticipe que 810.000 personnes (21% des personnes touchant une allocation au cours de l'année) auront un revenu plus faible, allocation et revenus d'activité confondus, par rapport à ce qu'elles auraient perçu avec les règles actuelles. Parmi elles, 70.000 (2%) accuseront une "perte de 10% à 30%". Les personnes dont l'allocation est située entre 750 et 1.300 euros seront les plus affectées. Au contraire, 150.000 personnes (4%) y gagneront.
[Infographie] #Assurancechomage au 1er novembre 2017 : Quel sera le montant de mon allocation chômage ? https://t.co/ZGXWNeXbe5pic.twitter.com/GV6jSdeHq7
— Unédic (@unedic) 31 octobre 2017
Pourquoi changer la formule de calcul si elle désavantage les allocataires ? Simplement pour mettre fin à une situation qui avantageait, à travail et salaire égaux, les personnes enchaînant les contrats de moins d'une semaine. L'Unédic prend l'exemple de deux personnes ayant travaillé pendant 18 semaines - l'un avec un seul CDD, l'autre avec 18 CDD de 5 jours (lundi au vendredi) - pour une rémunération totale de 6.000 euros. Avec les règles précédentes, le premier touchait une allocation journalière de 31 euros, contre 38,69 euros pour le second. Avec les nouvelles règles, les deux toucheront 31 euros. La nouvelle convention doit, en théorie, inciter les entreprises à avoir moins recours à ce type d’embauches et à privilégier les contrats plus longs.
- Les cadres indemnisés plus rapidement
L'assouplissement des règles de "différé d'indemnisation" permettra aux demandeurs d'emploi ayant touché de fortes indemnités de fin de contrat (d’un montant supérieur au minimum légal), principalement des cadres, d'attendre moins longtemps avant d'être indemnisé. Le calcul du différé leur sera plus favorable et le délai ne pourra excéder 150 jours, contre 180 aujourd'hui. L'Unédic n'indique pas combien de personnes y gagneront mais la CFE-CGC, le syndicat de l’encadrement, assure que 46% des cadres qui se retrouvent au chômage sont concernés par le différé d’indemnisation.
- Les créateurs d'entreprises attendront
Ce même différé d’indemnisation concernera désormais aussi les demandeurs d'emploi souhaitant créer leur entreprise. Jusque-là épargnés, les créateurs d’entreprises devront donc, s'ils ont touché de fortes indemnités de fin de contrat, patienter avant de pouvoir toucher l'Arce, une aide financière versée en deux fois aux chômeurs créateurs d'entreprises, dont le montant s'élève à 45% de leur reliquat d'allocations.