Apple a trouvé un accord avec le fisc français pour des arriérés d'impôts

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Apple illustration, crédit : SUZANNE CORDEIRO / AFP - 1280
Apple a trouvé un accord avec le fisc français. © SUZANNE CORDEIRO / AFP
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La marque à la pomme, Apple, a trouvé un accord avec le fisc français pour ses arriérés d'impôts, annonce la firme mardi.

Le géant américain Apple a trouvé récemment un accord avec l'administration fiscale française afin de solder dix ans d'arriérés d'impôts, a indiqué l'entreprise, confirmant une information du site de L'Express.

Près de 500 millions d'euros. Selon L'Express, près de 500 millions d'euros auraient été réglés par la firme américaine pour mettre un terme à ce contentieux, dans le cadre d'un accord confidentiel trouvé fin décembre. Ce montant a été confirmé par une source proche du dossier.

Apple confirme l'accord. Dans un communiqué transmis à Europe 1, Apple assure qu'"en tant qu’entreprise multinationale, Apple est régulièrement auditée par les autorités fiscales du monde entier. L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics". La marque rappelle être "fière de la contribution d’Apple à l'économie française notamment grâce aux centaines de milliers d’emplois liés à l’expansion de l’économie des applications iOS, nos centaines de fournisseurs et le renforcement de nos équipes sur le territoire".

Un montant tenu secret. Ni la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ni le ministère des Comptes publics n'ont souhaité confirmer cette information, invoquant le "secret fiscal". D'après L'Express, les négociations entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy, chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises, avaient été engagées voilà plusieurs mois.

L'objet des discussions portait sur le faible montant du chiffre d'affaires reconnu depuis dix ans par Apple France, alors que les ventes du groupe en Europe ont explosé, notamment grâce à l'iPhone. "Multiplié par sept, il est ainsi passé de 6,6 milliards d'euros, en 2008, à 47,7 milliards d'euros, en 2017", rappelle L'Express, qui précise que ce chiffre d'affaires a été "en grande partie encaissé" en Irlande.

Déjà un précédent avec Amazon. L'annonce de cette transaction intervient un an tout juste après celle d'un accord entre le fisc français et le groupe de commerce en ligne Amazon, portant là aussi sur le règlement de lourds arriérés d'impôts. La multinationale américaine avait ainsi mis un terme à un conflit fiscal vieux de cinq ans, portant sur un redressement de 252 millions de dollars (202 millions d'euros) portant sur les années 2006 à 2010.

Une "taxe Gafa". Le gouvernement français, lancé depuis plusieurs mois dans un combat pour mieux imposer les géants du numériques, a annoncé en décembre la mise en place d'une taxation spéciale des entreprises proposant des services numériques, dite "taxe Gafa". Cette taxe, qui sera votée dans un projet de loi présenté à la fin du mois de février, devrait rapporter près de 500 millions d'euros à l'Etat en 2019.