Le gouvernement pourrait baisser les aides personnelles au logement (APL) dont bénéficient les locataires du parc HLM, d'un montant allant jusqu'à 60 euros mensuels, en contraignant les bailleurs sociaux à réduire d'autant leurs loyers, ont indiqué des sources concordantes, confirmant une information de L'Opinion. Prévu à l'origine cette semaine en Conseil des ministres, le "plan logement" du gouvernement, qui pourrait entériner cette piste de travail, a été reporté à la semaine prochaine, ont par ailleurs précisé à l'AFP plusieurs sources, dont le ministère de la Cohésion des territoires.
Une baisse conditionnée à la baisse des loyers du parc social. Selon une source proche du dossier, le gouvernement contraindrait les organismes HLM à baisser leurs loyers d'une somme équivalente à la baisse des APL projetée, afin que leurs locataires ne soient pas pénalisés. Cette baisse "pourrait aller jusqu'à 60 euros", a précisé cette source. L'Opinion, qui assure avoir eu accès à une version provisoire d'articles du projet de loi de Finances 2018, évoque, lui, une baisse pouvant aller "jusqu'à 50 euros" dans le cadre d'une réduction de 5% des dépenses en matière de logement, soit "deux milliards d'économies" qui "se concentreront principalement" sur les APL.
"Inacceptable" pour les bailleurs sociaux. Baisser de 2 milliards d'euros, sur les 9 milliards versés par l'État aux bailleurs sociaux pour leurs locataires, équivaut à "une baisse de 20%, ce qui est inacceptable", a réagi auprès de l'AFP Frédéric Paul, directeur général de l'Union sociale de l'habitat (USH) qui réunit 723 bailleurs sociaux. "Cela va accroître le taux d'effort des locataires des nouveaux logements et les bailleurs sociaux, qui réalisent 18 milliards d'euros d'investissements annuels pour produire 100.000 logements sociaux, en assurant 200.000 emplois directs dans le BTP, n'auront plus les moyens de construire", a-t-il dit à l'AFP.
Dénonçant "une très grande improvisation dans toutes les annonces" du gouvernement concernant le logement social, Frédéric Paul s'est dit prêt à "se mettre autour de la table avec les collectivités locales, la Caisse des dépôts et les administrations de l'Etat, pour travailler sérieusement". "On ne fait pas marcher tout un secteur de l'économie à la menace" a-t-il poursuivi. "Quand on veut faire un choc d'offre, on ne prend pas le risque de faire chuter la production de logements sociaux".
"Le gouvernement finalise son plan". Interrogé sur les informations de L'Opinion, Matignon n'a pas fait de commentaires. "Le gouvernement finalise son plan", a-t-on simplement indiqué dans l'entourage du Premier ministre. De son côté, le ministère de la Cohésion des territoires n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.
Les organismes HLM pourraient, en contrepartie, être "invités à augmenter les surloyers payés par les ménages dont les revenus excèdent de plus de 20% les plafonds de ressources, soit 4% du parc HLM". Ils pourraient aussi bénéficier de conditions de crédit privilégiées, par le biais du livret A, le placement le plus répandu en France, dont les fonds servent essentiellement à financer la construction de logements HLM. "Le gouvernement prévoit de bloquer la rémunération du livret préféré des Français à son taux actuel, historiquement bas (0,75 %), pendant deux ans", écrit le quotidien. Interrogée sur ce point, une source gouvernementale a évoqué une "simple piste de travail", ajoutant que rien n'était tranché.
Le gouvernement s'est attiré de nombreuses critiques, en décidant en juillet de baisser de cinq euros par mois le montant des APL versés à 6,5 millions de ménages en France.