On n’est jamais mieux que chez soi…sauf lorsque l’on subit des nuisances !
Suite à la réalisation de travaux par leurs voisins, Maud et Paul constatent des détériorations dans leur maison. Ils souhaitent obtenir réparation de leur préjudice mais ne savent pas comment s’y prendre.
Aujourd’hui, comme Maud et Paul, près de la moitié des français évoquent subir des troubles du voisinage. Les petites gênes peuvent vite devenir de gros tracas : bornage, plantation, mitoyenneté, travaux, droit de passage… Autant de cas qui peuvent venir ternir votre quotidien.
Pour prévenir ce genre de difficultés, voici ce que nous vous conseillons de savoir pour régler un conflit de voisinage.
Trouver un accord amiable
Pour apaiser ou éviter les tensions, il est préférable d’échanger verbalement avec votre voisin pour trouver une solution amiable. En cas d’accord, pensez à le formaliser par écrit. À défaut, un courrier recommandé avec accusé réception formulant votre demande peut s’avérer utile pour débloquer la situation.
Faire intervenir le maire de votre commune
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire de votre commune peut intervenir en cas de troubles du voisinage, en particulier lorsqu’il s’agit de conflits relevant de la sécurité ou de la salubrité publique : déchets ménagers, altercation physique, divagation d’animaux dangereux, édifice qui menace de s’écrouler…
Saisir le conciliateur de justice
Le conciliateur de justice peut être saisi gratuitement pour tout conflit de voisinage, notamment ceux relatifs à la mitoyenneté, au bornage, aux plantations, aux nuisances sonores. Vous pouvez prendre contact avec lui par courrier, par téléphone ou en vous rendant directement sur place. Celui-ci organisera une réunion de conciliation pour tenter de trouver un compromis entre les voisins, qui pourront être accompagnés de la personne de leur choix (conjoint, ami …).
A défaut de conciliation, chaque partie reste libre de saisir un tribunal. Pour connaître les coordonnées du conciliateur, vous pouvez vous rapprocher de votre Mairie, d’une maison de justice et du droit ou du tribunal d’instance près de chez vous.
Se rendre au commissariat ou à la gendarmerie
Lorsque votre voisin a commis une infraction, vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie près de chez vous et porter plainte. Tel sera le cas en cas d’agression physique, d’injures, de diffamation, de violation de domicile… Après enquête, le Procureur de la République décidera de poursuivre, de classer sans suite ou pourra proposer une médiation pénale.
Saisir un tribunal civil
Si malgré vos démarches amiables la situation ne s’est pas améliorée, vous pouvez saisir un tribunal civil. Si le montant de votre demande ne dépasse pas 4.000€, le tribunal compétent est le juge de proximité, que vous pouvez saisir sans avocat en remplissant un formulaire auprès du greffe du tribunal d’instance. Lorsque votre demande est comprise entre 4.000€ et 10.000€, c’est le tribunal d’instance qui est compétent. L’avocat n’est pas obligatoire mais il faudra rédiger une assignation et la faire signifier par huissier. Pour les demandes au-delà de 10.000€ ou lorsque le montant de votre demande n’est pas chiffrable, il faudra saisir le Tribunal de Grande Instance, obligatoirement par l’intermédiaire d’un avocat.
Connaître l’assurance protection juridique
Cependant, la complexité et la durée des procédures (14 mois en moyenne pour une action en justice), les montants des frais engagés (500€ pour une expertise, 1500€ pour les honoraires d’avocat) sont autant de raisons qui font que vous n’êtes pas toujours en capacité de vous défendre et de vous faire entendre. Il existe pourtant un contrat d’assurance souvent méconnu qui permet de faire valoir vos droits et de défendre vos intérêts : la Protection Juridique.
Ce service proposé par AXA vous permet de bénéficier au quotidien de :
- L’accès à un espace dédié Clients sur Internet où vous retrouverez ces renseignements et l’ensemble de l’information juridique et pratique indispensable : actualité juridique, téléchargement de lettres type,…
- L’Information juridique par téléphone : réponse à vos questions et orientation dans vos démarches juridiques et administratives ;
- La Signature Sérénité : des juristes étudient vos projets de contrat et peuvent les soumettre à un avocat pour obtenir leur validation juridique ;
- La recherche d’une solution amiable : intervention auprès de la partie adverse pour aboutir à une solution rapide et satisfaisante ;
- L’action judiciaire : accompagnement dans la mise en place de l’action judiciaire et suivi de toutes les étapes jusqu’à l’exécution des décisions rendues ;
- La prise en charge des frais liés à la résolution du litige (avocats, experts, huissiers…) ;
La preuve par l’exemple
Dans le cas de Maud et Paul, le juriste est intervenu directement auprès de leurs voisins, à qui il a rappelé leurs obligations. Ceux-ci refusant de reconnaître leur responsabilité, le juriste a alors organisé une expertise pour déterminer l’origine des détériorations. Le coût de cette expertise a été pris en charge par leur Protection Juridique. L’expert a confirmé la position de Maud et Paul. S’appuyant sur cette conclusion, le juriste a expliqué aux voisins l’intérêt d’une solution amiable. Prenant conscience des risques financiers liés à une action en justice, ils ont accepté de dédommager Maud et Paul. Le cas de Maud et Paul est loin d’être isolé, nous vous invitons donc, à souscrire l’offre préférentielle du Guide Solutions Clés sur la gamme Résoluo.
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