Seine-Saint-Denis : Dexia fait appel
Dexia a fait appel jeudi dans le dossier l'opposant au conseil général de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu une modification des taux d'intérêts pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge.
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Le tribunal de grande instance de Nanterre avait donné raison sur le fond à Dexia, notamment sur le fait que les crédits octroyés n'étaient pas spéculatifs, mais s'était appuyé sur un point de forme, en l'occurence l'absence du taux effectif global sur les pré-contrats, pour modifier le taux de ces prêts et appliquer le taux légal.
