Ritz/plan social : décision le 20 juin

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avec AFP

La cour d'appel de Paris rendra son arrêt le 20 juin dans l'affaire qui oppose la direction du Ritz et la CGT, qui demande l'annulation du plan social de 470 suppressions d'emploi, a-t-on appris vendredi auprès du syndicat. La CGT avait été déboutée fin octobre par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris et avait fait appel de cette décision. Lors de l'audience jeudi, l'avocat général du ministère public, Patrick Henriot, a plaidé la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), les arguments de la direction du Ritz "ne paraissant pas suffisantes pour y faire obstacle". Dans ses plaidoiries, que l'AFP a pu consulter, le magistrat a expliqué qu'un PSE doit "résulter d'une suppression ou transformation d'emploi", selon le code du travail, et qu'"en l'espèce", "aucun emploi n'est supprimé, chacun des emplois concernés ayant vocation à être à nouveau occupé à l'issue des travaux".

"La justification économique de la décision d'engager un important programme de travaux ne peut se confondre avec la justification de la décision de l'employeur d'élaborer et de mettre en oeuvre à cette occasion un PSE dans le cadre d'une procédure de licenciements collectifs", ajoute-t-il. Cette décision de l'employeur lui apparaît donc "dépourvue de justification", conclu-t-il. Le fameux hôtel de la place Vendôme à Paris a fermé début août 2012 pour deux ans de travaux. Les salariés ont déjà quitté l'entreprise mais ont obtenu une garantie de priorité de réembauche s'ils le souhaitent.