Le Tribunal de commerce de Paris a condamné mardi Leclerc à une amende d'un million d'euros pour avoir demandé à des fournisseurs de lui restituer 23,3 millions d'euros, alors que la justice lui avait pourtant enjoint de rembourser cette somme à ces fournisseurs, a indiqué jeudi la DGCCRF.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la représsion des fraudes (DGCCRF), qui poursuivait Leclerc, a ainsi confirmé des informations parues sur le site du magazine spécialisé LSA.
"Le tribunal dit que la pratique consistant pour le Galec (centrale d'achat nationale de Leclerc, ndlr) à demander à ses fournisseurs la restitution des sommes qu'elle a été condamnée à leur verser par décision de la Cour d’appel de Versailles constitue une tentative de les soumettre à un déséquilibre significatif dans leurs droits et obligations vis-à-vis du Galec", selon le jugement, cité par LSA.
La Cour d'appel de Versailles avait confirmé en octobre 2009 un jugement de 2005 du tribunal de Nanterre condamnant Leclerc à rétrocéder 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs, une somme considérée comme des marges arrière indues, c'est-à-dire des sommes perçues sans contrepartie commerciale durant les années 1999-2001.