La limitation des niches fiscales rangées au placard, les députés cherchent un autre moyen de préserver les recettes fiscales. Selon les informations d’Europe 1, les élus s’intéressent désormais à la contribution sociale généralisée (CSG), et songent sérieusement à lever plusieurs exonérations de cet impôt. La CSG a en effet l’immense avantage d’être perçue tous les mois, et donc d’assurer des rentrées d’argent immédiate.
Actuellement, trois domaines ne sont pas sous le coup de la CSG en cas de plus-values. D’abord, en cas de ventes d’action, dans la limite de 25 370 euros sur un an. Ensuite, sur la vente d’un appartement que ses propriétaires louaient depuis plus de 15 ans. Et enfin en cas de vente de sa résidence principale. Dans ces deux derniers cas, le manque à gagner pour l’Etat est très important, les plus-values étant très significatives dans l’immobilier en raison de la flambée des prix ces dernières années.
Gilles Carrez estime que s'attaquer à ces niches "sociales" pourrait rapporter plusieurs centaines de millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Pas négligeable, même si l’on est loin des 70 milliards d’euros qui échappent à l’Etat en raison des niches fiscales. Reste à savoir si Nicolas Sarkozy donnera son aval au projet. Suivant sa philosophie, le président de la République pourrait notamment préserver l’exonération de CSG sur la vente des résidences principales.
> Le toilettage des niches fiscales repoussé