Un amendement déposé par le gouvernement recentre le PTZ+ sur le neuf. Le dispositif est donc supprimé dans l’ancien. La commission des Finances de l'Assemblée maintient le PTZ + dans les zones les moins tendues.
Le 7 novembre François Fillon annonçait la fin du PTZ+ dans l’ancien. C’est chose faite ce mardi 15 novembre. « Un couple qui souhaitait acquérir un bien immobilier ancien ne pourra plus compter sur ce prêt à taux zéro pour optimiser son financement » explique un agent immobilier. Le PTZ + est recentré sur le neuf.
Plafond de ressources…
Alors que le PTZ+ était jusqu’à présent accessible à tous les primo-accédants effectuant un crédit pour l’achat de leur première résidence principale, ce prêt devrait, à partir du 1er janvier 2012, être proposé sous condition de ressource. « Le plafond annuel ne pourra pas être supérieur à 49 500 euros, ni inférieur à 16 500 euros », précise l'amendement. Les barèmes détaillés du prêt à taux zéro seront fixés par décret.
Des changements…
Au départ il était prévu que le « recentrage » du PTZ+ dans le neuf favoriserait les acquisitions BBC* dans les zones géographiques tendues (déséquilibre entre l'offre et la demande), c'est-à-dire les zones A et B1. « L'un des grands succès du PTZ+ c'est en zone non tendue, ce serait dommageable de le réduire à ces zones tendues », a expliqué le rapporteur général du Budget.
Les parlementaires ont convaincu Valérie Pécresse, Ministre du Budget, de revenir sur l’amendement gouvernemental supprimant le PTZ+ dans le neuf en zone B² et C (zone non tendue) représentant 34 000 communes et 61 % de la population. Le PTZ+ est donc maintenu dans le neuf sur l’ensemble du territoire, mais avec plafond de ressources, « ce qui le ramène à l’esprit de sa création par Pierre-André Périssol, Ministre du Logement en 1995 », ajoute Christian Louis-Victor, Président de l’Union des Maisons Françaises.
*BBC : Bâtiment basse consommation
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