La colocation a pour vocation de permettre à plusieurs locataires ou « copreneurs » ou « colocataires », de louer ensemble un même logement à un propriétaire bailleur.
La colocation a pour vocation de permettre à plusieurs locataires ou « copreneurs » ou « colocataires », de louer ensemble un même logement à un propriétaire bailleur.
Cette pratique permet ainsi, moyennant un budget de loyer plus restreint pour chacun des colocataires, de louer un grand appartement ou une grande maison et d’espérer bénéficier ainsi d'un cadre de vie plus agréable et également de partager certains équipements (cuisine, salle de bain,…).
Si la colocation impose pour chaque colocataire le soin de bien choisir ses partenaires à la location, le régime juridique de la colocation (et donc les obligations qui incombent au bailleur et aux colocataires) dépendra de la nature du logement loué (nu ou meublé).
Le contrat de location
Le bail est établi entre le propriétaire d'une part et chacun des colocataires d'autre part (tous les noms doivent être mentionnés, et chacun devra avoir signé le bail).
Dans le cadre d’une location meublée, reportez-vous au dossier "Location Meublée".
Pour une location non meublée, se reporter au dossier "Location Non Meublée".
Les Aides au Logement dans le cadre de la colocation
La Caisse des Allocations Familiales - la CAF - attribue les aides au logement, selon votre situation. Pour la CAF, le colocataire n’est pas différent du locataire s’il fournit les mêmes justificatifs (cf. dossier « Aides au Logement »).
Chaque colocataire, titulaire avec une ou plusieurs personnes d’un contrat de location tel que le Bail des Colocataires, doit remplir une demande auprès de la CAF. Votre aide sera calculée sur la base de vos ressources et du loyer, divisée par le nombre de colocataires.
Du point de vue de l’ALS et de l’APL, ne peuvent être colocataires que deux personnes de même sexe. Sinon elles sont considérées comme vivant en couple.
En effet, la vie de couple, marié ou concubin, ne constitue pas une colocation et, dans ce cas, votre aide devra être soumise à la CAF en tant que locataire.
ATTENTION !!!
Si vous avez signé un bail avec une clause de solidarité, le colocataire qui quitte les lieux avant la fin du bail est tenu au paiement des loyers et charges, et plus généralement à toutes les obligations qui en découlent jusqu’à son terme.
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