Le plafond des dépenses publiques finançant le bonus automobile sera réduit à 234 millions d'euros en 2012, soit une baisse de 78 millions, aux termes d'une mesure adoptée à l'Assemblée lors de l'examen des crédits de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.
Cette disposition est la conséquence de la baisse du montant du bonus décidée par le gouvernement à compter du 1er janvier 2012 et constitue le pendant d'une hausse de 34 millions des recettes du malus automobile à 234 millions, déjà adoptée par les députés lors de l'examen des recettes du budget.
Le bonus pour les voitures émettant entre 61 et 90 grammes de CO2 par kilomètre sera réduit de 600 à 400 euros et celui pour les véhicules émettant entre 91 et 105 grammes de 300 à 100 euros. Et le montant de l'aide au remplacement de véhicules de plus de 15 ans sera ramené de 300 à 200 euros.