La réduction des déficits passe par une baisse des dépenses et, inévitablement, une hausse des recettes. Une partie de l’effort est donc supportée par les contribuables qui, en période de crise, ont du mal à joindre les deux bouts. Ils font donc appel à la clémence de l’administration fiscale : en trois ans, 1,2 million de personnes supplémentaire ont écrit au fisc pour obtenir un délai, voire la suppression totale de l’impôt, soit une hausse de plus de 20%.
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Un élargissement de l’assiette qui passe mal. Les modifications budgétaires apportées par le gouvernement ont fait entrer plus d’un million de personnes dans l’impôt en 2013. Une partie ne payait rien et s’est retrouvée imposable. Un élargissement de l’assiette d’imposition dû, par exemple, à la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Or, ces personnes, qui n’ont souvent pas anticipé cette entrée dans l’impôt, n’ont pas les moyens de payer les sommes réclamées par le fisc. D’autres ont simplement vu leur facture s’alourdir. Elles écrivent donc pour demander une remise gracieuse ou un étalement des paiements.
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Une administration fiscale ouverte à la discussion. La nécessité de remplir les caisses prime et les remises gracieuses sont, généralement, rejetées. Toutefois, les centres des impôts acceptent, dans la plupart des cas, les demandes de délais de paiement. Mais, la réduction des déficits prime et les agents des impôts ont déjà reçu l’an dernier comme consigne de raccourcir au maximum l’étalement des remboursements. Et ces recommandations devraient être renouvelées cette année, assure à Europe 1 le syndicat Solidaires, majoritaire à Bercy.
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Comment obtenir un délai ou une remise ? Un contribuable, ou son représentant, peut faire la demande auprès de l’administration fiscale pour tous les impôts directs (comme l’impôt sur le revenu). Aucune forme particulière n’est demandée par Bercy, une simple demande écrite ou orale, au service des impôts concerné (Trésor, finances publiques, etc.), suffit. Celui-ci évalue ensuite la situation du contribuable (perte de revenus, décès ou séparation avec le conjoint, invalidité ou disproportion entre l'importance de la dette fiscale. Ensuite, les dossiers sont traités individuellement et tiennent compte du patrimoine, des dépenses fixes du ménage et de son niveau de vie… La réponse de l’administration fiscale arrive ensuite dans un délai de deux mois, quatre si la complexité de la demande le justifie.
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Des entrées et des sorties de l’impôt. La hausse du nombre de contribuables imposés risque de se reproduire cette année. Le mois dernier, le Parlement a voté une baisse de 350 euros pour un célibataire, 700 euros pour un couple, qui doit faire sortir deux millions de ménages modestes de l’impôt. Toutefois, son impact devrait être limité par d’autres mesures, comme la fiscalisation de la part employeur des complémentaires santé ou la majoration de pension de 10% pour les retraités ayant eu trois enfants.
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