Hadopi : le seul condamné à une coupure d'Internet pas sanctionné

La seule condamnation à une peine de suspension d'accès à Internet ne prendra finalement pas effet.
La seule condamnation à une peine de suspension d'accès à Internet ne prendra finalement pas effet. © MAXPPP
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Thomas Morel
L'internaute qui avait été condamné à deux semaines de suspension de son accès à Internet échappera à la sanction.

L'info. Sauvé par le gong. Le seul et unique internaute français a avoir été condamné à une coupure de son accès à Internet par l'Hadopi, la Haute autorité de lutte contre le piratage, ne devrait finalement pas purger sa peine, rapporte le site PC INpact. En juin, cet habitant de Seine-Saint-Denis avait été condamné à 600 euros d'amende et 15 jours de suspension de son accès à Internet, après avoir téléchargé illégalement deux titres de musique. Mais entretemps, le ministère de la Culture a supprimé par décret cette sanction. Le condamné pourra donc y échapper.

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Un casse-tête technique. De toute façon, la coupure Internet aurait été très difficile à mettre en œuvre : il aurait fallu trouver un moyen d'interdire l'accès au web, sans pour autant empêcher le condamné d'accéder à ses mails ou de regarder la télévision sur sa "box". Un casse-tête technique auquel aucune réponse claire n'a jamais été apportée.

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Quel avenir pour Hadopi ? Cette affaire est un nouveau coup dur pour l'Hadopi. La Haute autorité, vivement critiquée par la gauche, tente depuis plusieurs mois de justifier son utilité. L'an dernier, elle avait défendu dans un rapport l'efficacité de la riposte graduée, expliquant avoir envoyé 1,15 millions d'e-mails, pour moins de 400 internautes repérés trois fois. Désormais, c'est sa survie même qui est en question, alors que le Parlement pourrait voter dans quelques semaine la suppression pure et simple de l'institution.