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Google/impôts : l'Etat confiant (Cahuzac)

Europe1 .fr avec Reuters - Mis à jour le
Google/impôts : l'Etat confiant (Cahuzac)

Des discussions sont en cours entre l'administration française et Google au sujet des impôts que le moteur de recherche devrait verser en France, a indiqué mardi le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Celui-ci s'est dit confiant quant à l'issue d'une éventuelle action en justice.

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Lors d'une conférence de presse sur la fraude fiscale à Nanterre (Hauts-de-Seine), Jérôme Cahuzac a évoqué "un moteur de recherche" sans le citer. "L'administration a demandé à cette entreprise de régulariser sa situation, a-t-il expliqué. Il y a un dialogue entre cette entreprise et l'administration, le cas échéant la justice sera saisie" par l'entreprise.

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"Si tel était le cas, j'ai la conviction tout à fait sincère que l'Etat, l'administration dispose des éléments largement probants pour que la justice confirme ce qu'est aujourd'hui l'analyse de l'administration", a-t-il ajouté. "Il a été mis en évidence une activité domiciliée en France qui est incontestable", a poursuivi Jérôme Cahuzac. 

Selon l'hebdomadaire satirique le Canard enchaîné, l'administration demande plus d'un milliard d'euros à Google.