Fraude fiscale : cinq pays de l'UE avertis

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avec Reuters

La Commission européenne a ordonné jeudi à cinq Etats membres d'appliquer les nouvelles règlementations européennes contre l'évasion fiscale d'ici les deux prochains mois sous peine de s'exposer à une action en justice. L'avertissement de l'Union européenne à l'encontre de l'Italie, la Pologne, la Belgique, la Grèce et les îles Aland, archipel appartenant à la Finlande, intervient alors que l'opinion publique fait part de sa colère contre les multinationales qui payent très peu ou pas d'impôts.

Les nouvelles réglementations imposent aux États de partager leurs informations sur les évadés fiscaux présumés. Les États membres devraient avoir commencé à appliquer cette loi depuis le début de l'année 2013, a indiqué la Commission. Les cinq Etats concernés ont deux mois pour répondre à la Commission, faute d'un renvoi devant la Cour de justice européenne, qui pourrait leur imposer des amendes.