France Télécom a bénéficié pendant plusieurs années d'un régime fiscal équivalent à une aide d'état, a estimé jeudi l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a recommandé à celle-ci de rejeter l'appel de l'opérateur télécoms. Les avis de l'avocat général ne sont pas contraignants mais ils sont suivis dans 80% des cas environ. La CJUE devrait rendre sa décision d'ici quelques mois.
Dans son avis, Niilo Jaaskinen recommande aux juges de confirmer une décision de l'Union européenne remontant à 2004 qui imposait à la France de récupérer ses aides d'Etat accordées à l'opérateur télécoms. Il fait valoir qu'il n'y a pas de justification à l'appel interjeté par France Télécom contre une décision rendue en 2009 en première instance, qui confirmait la décision de la Commission européenne.
Bruxelles n'avait pas précisé le montant exact des aides que Paris devait se voir rembourser, mais avait donné une fourchette de 798 millions à 1,14 milliard d'euros, hors intérêts.