L’ouverture à la concurrence de l’énergie du 1er juillet 2007 a ouvert la possibilité pour les particuliers d’opter pour l’une des offres du marché concurrentiel. Ce choix avait un caractère irréversible. La loi du 21 janvier 2008 permet dorénavant, sous certaines conditions, de revenir au tarif réglementé. Cette option est ouverte jusqu’au 1er juillet 2010.
Les règles seront cependant différentes selon qu’il s’agit de consommations d’électricité ou de gaz. Il faut par ailleurs distinguer la situation des particuliers.
Pour les consommations d’électricité
- Particulier emménageant dans le logement
Le particulier a la possibilité de choisir le tarif des consommations qu’il souhaite : libre ou réglementé. Si l’occupant précédent avait opté pour un tarif libre, il n’est donc pas lié par ce choix.
- Particulier occupant le logement
Quel que soit le tarif choisi, le particulier peut changer tous les six mois : par exemple, après avoir opté pour une offre de marché, il pourra revenir au tarif réglementé six mois plus tard.
Pour les consommations de gaz
- Particulier emménageant dans le logement
Comme pour l’électricité, le particulier est libre de choisir le tarif libre ou réglementé, il n’est pas lié par l’option de l’occupant précédent.
- Particulier occupant le logement
Le particulier peut décider d’opter pour le tarif libre ou de garder le tarif réglementé pour le logement qu’il occupe. Toutefois le choix d’un tarif libre est irréversible, c’est-à-dire qu’il ne pourra plus lui-même revenir au tarif réglementé pour ce logement. Il pourra à nouveau bénéficier d’un tarif réglementé en déménageant dans un nouveau logement (on se retrouve alors dans la première hypothèse).
Pour le logement neuf, les particuliers peuvent bénéficier des tarifs réglementés de gaz et d’électricité pour les logements raccordés aux réseaux avant le 1er juillet 2010. Une information devra être faite dans les offres de fourniture d’énergie (gaz ou électricité) quant au caractère réglementé ou non des prix proposés et la possibilité pour une personne ayant renoncé aux tarifs réglementés de revenir ou non sur cette option.