Allocations familiales : 9.400 fraudes en 2008
La Caisse nationale d'allocations familiales a détecté près de 3.000 fraudes en plus qu'en 2007. Et ce, pour un coût de 79,77 millions d'euros.
9.397 cas de fraudes ont été détectés en 2008 à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) en 2008. Soit près de 3.000 de plus que l’année précédente (6.314 cas en 2007).
Les prestations "les plus fraudées" sont l'Allocation logement à caractère social (Als), le revenu minimum d'insertion (Rmi) et l'Allocation de parent isolé). 55% des fraudes "résultent de déclarations d'activités ou de ressources non à jour", 36% sont des dissimulations de concubinage, tandis que 9% sont des "escroqueries, faux et usages de faux documents".
Sur les 68 milliards d'euros de prestations versées en 2008 par la branche famille de la Sécurité sociale, ces tricheries équivalent à un montant total de 79,77 millions d'euros. La Cnaf a par ailleurs détecté 2 milliards d'euros d'"indus" (contre 2,1 mds en 2007). Mais ces indus sont à distinguer des fraudes, puisqu'ils relèvent d'erreurs ou d'oublis de déclaration.
L'augmentation du nombre de fraudes détectées en 2008 s'explique "essentiellement" par une intensification des contrôles. Et les caisses d'allocations familiales disposent de nouveaux outils comme le "référentiel national des personnes", un répertoire permettant des contrôles d'identité. Elles communiquent par ailleurs désormais avec l'administration fiscale et échangent davantage d'informations avec les autres organismes sociaux.
Depuis 2007, la Cnaf peut sanctionner financièrement les fraudeurs. Environ 1.100 sanctions ont ainsi été prononcées en 2008, d'un montant moyen de 509 euros. Et 2.000 avertissements ont été distribués. En cas de préjudice supérieur à 11.436 euros, il n'y a pas de sanction mais l'obligation d'un dépôt de plainte. Près de 3.000 auraient ainsi été déposés en 2008.
