Les trois quarts des départements accordent aujourd’hui des subventions ou des prêts destinés à aider à l’accession à la propriété. Presque toujours réservés aux emprunteurs dotés de revenus modestes, ces coups de pouce financiers sont destinés à favoriser un achat immobilier dans la ville ou le département.
Avec l’entrée en vigueur du Prêt à taux zéro + (PTZ+), le 1er janvier 2011, bon nombre de villes ont revu et corrigé leur dispositif pour abonder ce prêt gratuit et augmenter le pouvoir d’achat immobilier de leurs administrés.
Pourquoi ?
Décidées à conserver sur leur territoire les jeunes actifs avec enfants, les villes et les communautés d’agglomération ont, depuis quelques années, choisi de leur donner un coup de pouce financier pour se loger.
Objectif : éviter que ces derniers ne quittent les centres villes devenus trop chers pour s’installer « loin » en périphérie. Pour stopper cette hémorragie de population, les communes ont compris qu’il fallait les aider à acheter à des prix raisonnables. Toutes tentent aujourd’hui de trouver des solutions de logements abordables. Pour ce faire, bon nombre d’entre elles disposent de plusieurs moyens d’action.
Pour qui ?
Les politiques en faveur du logement sont presque toujours réservées aux futurs « primo accédants », c’est à dire des actifs (sous condition de ressources) non propriétaires de leur résidence principale.
Pour quel type de biens ?
Les aides favorisent essentiellement l’achat de logements neufs dans certains programmes de ville, et parfois situés dans des ZAC (Zones d’aménagement concerté) voulues par la ville. Certaines municipalités encouragent la construction d’immeubles avec des logements familiaux (3 pièces et plus) et limitent volontairement les petites surfaces (appréciées des investisseurs dans le cadre du dispositif Scellier).
Sous quelle forme ?
Pour muscler le pouvoir d’achat immobilier ou doper la capacité d’endettement des ménages, les moyens d’agir des villes sont de plusieurs ordres :
- Elles sont (ou deviennent) propriétaires du foncier
Lorsque le terrain appartient à la ville et se situe dans une ZAC, son coût pèse moins lourd dans le bilan comptable du programme immobilier. La commune peut choisir de donner son terrain ou de le vendre au promoteur à un prix inférieur au marché pour limiter le prix de sortie.
- Elles imposent le prix de sortie
En contrepartie de la délivrance d’un permis de construire, la mairie peut également imposer un prix de vente plafonné au promoteur. Ce dernier réservera ces prix « cadeau » aux habitants dotés de ressources limitées.
- Elles distribuent les subventions
Cette aide financière directe dope l’apport personnel du candidat acheteur et lui permet de franchir la marche qui sépare la location de la propriété.
Deux exemples pour mieux comprendre
La ville de Bordeaux : Depuis avril 2011, la ville propose le « Passeport Premier Logement ». Ce dispositif consiste à distribuer à chaque ménage (gagnant entre 2,5 à 3,5 SMIC), une subvention comprise entre 3 000 et 6 000 € (selon le nombre d’enfants) à condition qu’il devienne propriétaire d’un bien neuf à prix maîtrisé dans certains programmes sélectionnés par la mairie. La ville prévoit de réaliser 150 passeports en 2011.
La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS): Lancé début 2011, ce dispositif « d’aide à l’accession sociale à la propriété » est réservé à ceux qui achètent un logement neuf (maximum 2 750 euros/m2) ou qui font construire une maison (300 000 euros maximum) propose entre 2 000 et 4 000 euros de subvention. Cette subvention est attribuée sous condition de ressources et son montant déterminé en fonction du nombre de personnes dans le foyer.
Une solution d’appoint
Directes ou indirectes, toutes les aides sont bonnes à prendre. Reste que les montants distribués sont généralement assez faibles. Ces coups de pouce financiers ne jouent donc qu’un rôle de complément dans le financement global de l’opération immobilière.
Comment se renseigner sur l’existence d’aides locales ?
Contactez les organismes locaux d’aide au financement de l’habitat (mairie, Conseil Général) et les agences départementales d’information sur le logement (Adil). Ces interlocuteurs publics connaissent les dispositifs en vigueur. Ils sauront vous orienter. A savoir : N’oubliez pas de faire le plein d’autres prêts utiles et pas chers comme le Prêt accession social (PAS), le Prêt à taux zéro plus (PTZ +), le prêt Action logement (ex 1 % Logement), parfois le Prêt mission social (PMS) proposé localement par les SACICAP.
Retrouvez tous nos articles immobiliers sur www.toutsurlimmo.com