Maltraitance animale : que contient la proposition de loi qui arrive à l'Assemblée ?

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Une proposition de loi durcit les sanctions contre la maltraitance animale. 2:15
Une proposition de loi durcit les sanctions contre la maltraitance animale. © Pixabay
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Après un premier examen en Commission, la proposition de loi contre la maltraitance animale arrive la semaine prochaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. L'avocat Roland Perez revient sur les dispositions du texte, qui porte notamment sur l'adoption d'animaux et l'interdiction des animaux sauvages au cirque.

De nouvelles dispositions légales sur la lutte contre la maltraitance animale sont sur le point d'être votées. Examinées en Commission des affaires économiques la semaine dernière, elles sont désormais attendues pour un débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de mardi. L'avocat Roland Perez revient sur les mesures, qui concernent les animaux de compagnie comme ceux du cirque, et durcissent également la législation sur la zoophilie.

Il y a en France plus de 9 millions de chiens et 6 millions de chats qui appartiennent à des particuliers. Les associations qui œuvrent pour combattre la souffrance animale trépignent donc, car la proposition de loi, qui émane de plusieurs députés, sanctionne plus durement la maltraitance des chiens, des chats, mais aussi des chevaux, des ânes et autres équidés. Les NAC (nouveaux animaux de compagnies) tels que les rongeurs, les oiseaux, les tortues, les serpents ou encore les lézards, sont également concernés par cette nouvelle règlementation. Il est question de trois ans de prison et de 45.000 euros d’amende en cas de mort d’un animal, avec interdiction à l’avenir d'en posséder un. 

Le texte traite également des élevages et des conditions de revente des animaux. Pour lutter contre les abandons, il sera question d’un certificat de sensibilisation à remettre aux nouveaux propriétaires d’animaux de compagnie, afin qu’ils soient informés des besoins et des coûts d'entretien de l'animal avant de se lancer dans l'achat.

La zoopornographie dans le viseur

Les sanctions contre la zoopornographie, c'est-à-dire le fait de produire et diffuser des images zoophiles, vont être alourdies : quatre ans d’emprisonnement et 60.000 euros d'amende. Car si la zoophilie, donc les pratiques sexuelles avec des animaux, est interdite depuis 2004 en France, il n’existe encore aucun texte légal qui encadre la diffusion de telles vidéos. Et ce alors qu’il existe sur Internet des images, mais aussi des conseils, voire des sites de rencontres destinés à organiser des rendez-vous sexuels entre humains et animaux. La simple consultation de ces images pourrait valoir une amende de 3.000€ aux voyeurs.

Enfin, les animaux sauvages en captivité devaient être interdits de cirques, de plateaux de télévision et de fêtes privés, avec la suppression des montreurs d’ours et de loups. Les élevages de visons devraient être également fermés d'ici à cinq ans.

Europe 1
Par Roland Perez