Livre numérique: La TVA va passer à 5,5%

  • Copié
, modifié à

La TVA appliquée aux livres numériques devrait passer de 19,6% à 5,5%, grâce à un amendement du Sénat dans le cadre de la loi des finances 2011. D'abord hostile à ce changement, le gouvernement ne s'opposera pas. François Baroin a précisé que cela "s'inscrit pleinement dans la politique de défense d'une certaine exception française en matière culturelle". Les "ebooks" vont alors bénéficier du même traitement que les livres imprimés. Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, sera même chargé de mener au nom de la France une concertation, afin d’uniformiser les taux de TVA sur le livre électronique dans l’Union européenne.